Permis de construire sans RT2012
Thomas
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27 avril 2019 à 19:53
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 avril 2019 à 09:01
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2 réponses
ginto5
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Josh Randall
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29 avril 2019 à 09:01
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Bonjour
Il y a eu manquement du service instructeur qui aurait dû en faire la demande. Le PC obtenu tacitement est illégal.
Le truc qui me chagrine c'est le propriétaire de la maison n'a pas fais faire d'étude thermique à fournir avec le PC.
Il y a eu manquement du service instructeur qui aurait dû en faire la demande. Le PC obtenu tacitement est illégal.