Permis de construire sans RT2012

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 29 avril 2019 à 09:01
Bonjour à tous,

Voilà, je suis dans l'objectif d'acheter une maison neuve inachevé sous peu, le compromis a était signé il y a peu de temps.

Lors du passage devant le notaire, pendant la lecture de l'acte, le notaire m'a notifié que le permis de construire avait était validé d'office car il n'y a pas eu de réponse dans les délais normalisé... Je ne savais pas que c'était possible mais bref.

Le truc qui me chagrine c'est le propriétaire de la maison n'a pas fais faire d'étude thermique à fournir avec le PC.. Donc celui-ci a était validé sans et je m'inquiète de la suite pour faire mon achèvement de travaux, car pour le validé celui-ci il faut fournir tout les PV de conformité qui vont avec en respect de ce permis de construire en lui même.

Que pensais vous de la situation ?
Suis-je obligé de faire réalisé cette étude quand même ?

PS : Je suis primo accédant.


Merci à vous.
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Merci
Bonjour

Le truc qui me chagrine c'est le propriétaire de la maison n'a pas fais faire d'étude thermique à fournir avec le PC.

Il y a eu manquement du service instructeur qui aurait dû en faire la demande. Le PC obtenu tacitement est illégal.
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