Garant [Résolu]

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24 mai 2019
- 27 avril 2019 à 14:11
Bonjour !
J’ai un petit soucis..
je loue un appartement avec une amie qui a quitté le logement il y a de ça plusieurs mois.
J’en ai informé l'agence et m’ont dit de déposer un dossier pour refaire le bail à mon nom seul. Chose que j’ai fait avec en plus ma mère comme garant j’ai apporter tout les documents nécessaires, l’attestation de mon amie etc..
Ce matin l’agence m’appelle pour me dire que je ne pourrais pas refaire de bail à mon nom seul car mon garant ne serait pas accepter puisque le propriétaire dispose déjà d’une garantie loyer impayé et qu’on ne peut pas avoir deux garant sur un même logement.
J’aimerais savoir s’ils disent vrai ou s’il mentent ?
Cordialement
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20 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Nul besoin de refaire le bail pour retirer un nom ! Gardez votre bail actuel.

Cordialement

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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

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Ines.diop
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27 avril 2019
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L’agence me dit que par rapport à mes revenus je ne peut pas puisqu’il ne sont pas assez élevé par rapport au loyer. Et j’ai besoin d’un bail à mon nom seul pour les impôts
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Merci
Bonjour,

Ils disent la vérité. A quoi cela servirait-il de demander de couvrir un risque qui n'existe pas ?

Il est interdit de demander un garant au locataire alors que le propriétaire dispose déjà d'une garantie loyer impayé.

CB
Ines.diop
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Donc je ne peux pas refaire mon bail à mon nom seul ? Si mon salaire ne suffit pas
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Merci
Vous faites ce que vous voulez, si vous savez, pourquoi demander ?

Je m'incline mais je maintiens mon message précédent.

Cordialement
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Merci
bonjour,

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis..
ET,
si clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si le titulaire restant n'a pas les moyens pour assumer loyers & charges, son intérêt est de chercher très rapidement un autre logement, à hauteur de ses moyens.

Si les titulaires sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
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