Comment obtenir Titre Exécutoire? [Résolu]

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- 26 avril 2019 à 23:11
Bonjour,
J'ai contracté un prêt à la consommation en 2013, dont le montant est de 4500€. En octobre 2014 je me suis retrouvée dans l’incapacité de pouvoir régler les mensualités, j'ai rendu mon logement en avril 2015 puis j'ai été hébergée à droite à gauche jusqu'en mars 2017, sans pouvoir faire de domiciliation. J'ai eu des courriers de recouvrements à l'amiable dont le dernier date du 5 mai 2015 et une information d'inscription au FICP du 12 janvier 2015. Et depuis je n'ai aucun autre courrier du fait que j'ai déménagé et que je n'avais pas la possibilité de me domicilier. Aujourd'hui j'ai pris contact avec la Banque De France pour connaître mon dossier FICP et effectivement je suis inscrite au FICP à cause de cette dette jusqu'au 12 janvier 2020. La conseillère de la Banque De France (une personne très humaine et sans jugement, j'ai été agréablement surprise) m'a conseillée de prendre contact avec la Société de crédit avec laquelle j'ai cette dette pour obtenir le Titre Exécutoire s'il existe et savoir si la procédure est conforme et les délais respectés.

Je voudrais savoir s'il n'y a pas un autre moyen d'avoir cette information? La mairie de mon logement de l'époque a dû réceptionner le Titre Exécutoire si un huissier s'est présenté à mon adresse de l'époque, est-ce qu'il est possible de les contacter et d'obtenir le document? Sinon contacter le Tribunal d'Instance dont je dépendais à ma dernière adresse connue? Ou bien encore est-ce que ce jugement est inscrit sur le bulletin n°1 de mon casier judiciaire et je pourrais demander à le connaître?
Et pour finir est-il possible aujourd'hui d'obtenir mon dossier judiciaire complet sur cet affaire? auprès d'un Tribunal? Lequel et où?
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Merci
Bonjour,

Faites la demande auprès du greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence de l'époque.

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