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Maison passée enzone non constructible

Jvod Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019 - 26 avril 2019 à 12:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 avril 2019 à 06:57
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.

Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.

Quelqu'un c est quels sont nos recours...

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
26 avril 2019 à 13:08
Bonjour,
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT.
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 avril 2019 à 13:57
Bonjour 

Le risque sismique [...] doit être inscrit dans l'ERNMT.

Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
0
Réponse 3 / 3
Jvod Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
26 avril 2019 à 17:57
Merce de vos réponses mais c est là tout le soucis. Sur les documents que l on nous a remis le niveau de sismicité est de 4 ( moyen) sauf que l urbanisme viens de me dire que la parcelle est donnée comme de niveau 5 (élevé) et cela depuis 2010....
0
Utilisateur anonyme
26 avril 2019 à 18:12
entre ce qui est dit et ce qui est écrit ... c'est l'écrit qui compte !
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Jvod Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
26 avril 2019 à 18:14
J ai vu la carte des risques sismiques de la commune, alors sur ma maison est en plein dedans....
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Utilisateur anonyme
26 avril 2019 à 18:15
il aurait fallu voir la carte avant d'acheter...
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Jvod Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2019
26 avril 2019 à 18:18
Merci, c est bien le soucis. J ai un notaire qui est "sensé" avoir vérifié tout les papiers qu on lui a remis, d où ma question initiale.... Quels sont mes recours?....
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Utilisateur anonyme
26 avril 2019 à 18:19
Aucun.
Le notaire vérifie que les papiers obligatoires sont fournis mais c'est à vous de les lire.
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