Maison passée enzone non constructible
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.
Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.
Quelqu'un c est quels sont nos recours...
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.
Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.
Quelqu'un c est quels sont nos recours...
3 réponses
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Bonjour,
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT. -
ModérateurBonjour
Le risque sismique [...] doit être inscrit dans l'ERNMT.
Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
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Merce de vos réponses mais c est là tout le soucis. Sur les documents que l on nous a remis le niveau de sismicité est de 4 ( moyen) sauf que l urbanisme viens de me dire que la parcelle est donnée comme de niveau 5 (élevé) et cela depuis 2010....
La législation juridique et financière évolue en permanence...