Maison passée enzone non constructible
Jvod
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.
Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.
Quelqu'un c est quels sont nos recours...
Nous avons acheté une maison il y 6 mois.
Nous venons d apprendre qu elle se situe en zone non constructible car risque sismique majeur.
On ne même pas effectuer de travaux de soutènement car les mûres commence à se fissurer.
Lors de la vente, ni le notaire ni les propriétaires ne nous l on signalé.
Quelqu'un c est quels sont nos recours...
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3 réponses
Bonjour,
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT.
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT.
Bonjour
Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
Le risque sismique [...] doit être inscrit dans l'ERNMT.
Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...