Maison passée enzone non constructible
Jvod
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 avril 2019 à 06:57
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 avril 2019 à 06:57
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2019 à 13:08
26 avril 2019 à 13:08
Bonjour,
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT.
Reprenez les dossiers de diagnostics qui vous ont été remis. Le risque sismique ne date pas d'hier et doit être inscrit dans l'ERNMT.
Josh Randall
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26 avril 2019 à 13:57
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Bonjour
Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
Le risque sismique [...] doit être inscrit dans l'ERNMT.
Ainsi que dans le certificat d'urbanisme annexé au dossier de vente
Jvod
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26 avril 2019
26 avril 2019 à 17:57
26 avril 2019 à 17:57
Merce de vos réponses mais c est là tout le soucis. Sur les documents que l on nous a remis le niveau de sismicité est de 4 ( moyen) sauf que l urbanisme viens de me dire que la parcelle est donnée comme de niveau 5 (élevé) et cela depuis 2010....
Jvod
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26 avril 2019 à 18:14
26 avril 2019 à 18:14
J ai vu la carte des risques sismiques de la commune, alors sur ma maison est en plein dedans....
Jvod
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26 avril 2019
26 avril 2019 à 18:18
26 avril 2019 à 18:18
Merci, c est bien le soucis. J ai un notaire qui est "sensé" avoir vérifié tout les papiers qu on lui a remis, d où ma question initiale.... Quels sont mes recours?....