Travaux extension
Jerem
-
25 avril 2019 à 12:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 avril 2019 à 13:48
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A voir également:
- Travaux extension
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
Andy31200
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Modifié le 25 avril 2019 à 12:37
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Bonjour,
L’autorisation de travaux ne concerne que des surfaces inférieures à 20 m²
Un permis de construire est donc exigé pour les extensions ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² .
Pour commencer les travaux vous devez donc attendre l'acceptation du permis de construire
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/339-extension-agrandissement-de-maison-permis-et-reglementation/
L’autorisation de travaux ne concerne que des surfaces inférieures à 20 m²
Un permis de construire est donc exigé pour les extensions ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² .
Pour commencer les travaux vous devez donc attendre l'acceptation du permis de construire
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/339-extension-agrandissement-de-maison-permis-et-reglementation/
Josh Randall
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25 avril 2019 à 12:38
25 avril 2019 à 12:38
Bonjour
Non. Surtout ne pas démarrer les travaux maintenant. Par contre plusieurs questions se posent:
- le bien se trouve-t-il dans un périmètre spécifique (bâtiment de France, secteur sauvegardé...) ?
- le délai d'instruction avait-il été majoré par la commune (2 mois au lieu d'un)?
- quelle est la surface de plancher de l'existant avant travaux ?
- quelle est le motif de refus invoqué par la mairie (voir dans les "considérant") et la référence du texte réglementaire ?
Non. Surtout ne pas démarrer les travaux maintenant. Par contre plusieurs questions se posent:
- le bien se trouve-t-il dans un périmètre spécifique (bâtiment de France, secteur sauvegardé...) ?
- le délai d'instruction avait-il été majoré par la commune (2 mois au lieu d'un)?
- quelle est la surface de plancher de l'existant avant travaux ?
- quelle est le motif de refus invoqué par la mairie (voir dans les "considérant") et la référence du texte réglementaire ?
Josh Randall
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Modifié le 25 avril 2019 à 13:49
Modifié le 25 avril 2019 à 13:49
Bonjour
Réponse à nuancer car il est notamment dit ans l'article mentionné que "Pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme, ces seuils sont portés à 40m² sans porter la surface totale de la construction au delà du seuil de 170 m² (dans ce cas, un permis de construire devient nécessaire)."
Il faut donc vérifier si le bien se trouve dans une commune dotée d'un PLU et si le bien en question se trouve en zone urbaine (zone U) de ce PLU.
Pour commencer les travaux vous devez donc attendre l'acceptation du permis de construire
Réponse à nuancer car il est notamment dit ans l'article mentionné que "Pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme, ces seuils sont portés à 40m² sans porter la surface totale de la construction au delà du seuil de 170 m² (dans ce cas, un permis de construire devient nécessaire)."
Il faut donc vérifier si le bien se trouve dans une commune dotée d'un PLU et si le bien en question se trouve en zone urbaine (zone U) de ce PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...