Sous-location ou Location par un tiers déjà propriétaire

Question

Bonjour, 

De retour en région parisienne après deux ans où je travaillais à l'étranger, je suis à la recherche d'un studio pour pouvoir m'installer. 
Etant au chômage, un membre de ma famille déjà propriétaire accepte de faire le bail à son nom car mon dossier serait très difficilement accepté par une agence. 

L'appartement serait donc à son nom mais le loyer pris en charge par mes soins. Je lui ferai ainsi un virement du montant du loyer, charges et taxes d'habitation chaque mois. Cette personne risque-t-elle quelque chose pour cette sous-location ? En effet, je ne souhaite pas mettre cette personne dans une situation d'illégalité. 
Sachant que je souhaite mettre le bail à mon nom dès que j'aurai un CDI signé. 
L'agence ne sera pas informée de la situation pour des raisons évidentes...

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Sophie1990

GKLONE · Accepted Answer

Bonjour
La sous location n'est autorisée qu'avec l'accord du propriétaire, et un propriétaire n'est aucunement obligé de changer le titulaire du bail 'dès que -vous aurez- un CDI signé.' Au lieu de ça il pourra demander la résiliation du bail.
Vous devez louer à votre nom avec votre 'bienfaiteur' comme garant.

LaurePerc · Answer

Bonjour,

oui cela s'apparente à de la sous-location et par défaut c'est interdit.

Sous-location ou Location par un tiers déjà propriétaire

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