Sous-location ou Location par un tiers déjà propriétaire
Sophie1990
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Sophie1990 -
Sophie1990 -
Bonjour,
De retour en région parisienne après deux ans où je travaillais à l'étranger, je suis à la recherche d'un studio pour pouvoir m'installer.
Etant au chômage, un membre de ma famille déjà propriétaire accepte de faire le bail à son nom car mon dossier serait très difficilement accepté par une agence.
L'appartement serait donc à son nom mais le loyer pris en charge par mes soins. Je lui ferai ainsi un virement du montant du loyer, charges et taxes d'habitation chaque mois. Cette personne risque-t-elle quelque chose pour cette sous-location ? En effet, je ne souhaite pas mettre cette personne dans une situation d'illégalité.
Sachant que je souhaite mettre le bail à mon nom dès que j'aurai un CDI signé.
L'agence ne sera pas informée de la situation pour des raisons évidentes...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Sophie1990
De retour en région parisienne après deux ans où je travaillais à l'étranger, je suis à la recherche d'un studio pour pouvoir m'installer.
Etant au chômage, un membre de ma famille déjà propriétaire accepte de faire le bail à son nom car mon dossier serait très difficilement accepté par une agence.
L'appartement serait donc à son nom mais le loyer pris en charge par mes soins. Je lui ferai ainsi un virement du montant du loyer, charges et taxes d'habitation chaque mois. Cette personne risque-t-elle quelque chose pour cette sous-location ? En effet, je ne souhaite pas mettre cette personne dans une situation d'illégalité.
Sachant que je souhaite mettre le bail à mon nom dès que j'aurai un CDI signé.
L'agence ne sera pas informée de la situation pour des raisons évidentes...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Sophie1990
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2 réponses
Bonjour
La sous location n'est autorisée qu'avec l'accord du propriétaire, et un propriétaire n'est aucunement obligé de changer le titulaire du bail 'dès que -vous aurez- un CDI signé.' Au lieu de ça il pourra demander la résiliation du bail.
Vous devez louer à votre nom avec votre 'bienfaiteur' comme garant.
La sous location n'est autorisée qu'avec l'accord du propriétaire, et un propriétaire n'est aucunement obligé de changer le titulaire du bail 'dès que -vous aurez- un CDI signé.' Au lieu de ça il pourra demander la résiliation du bail.
Vous devez louer à votre nom avec votre 'bienfaiteur' comme garant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends.
Merci pour votre réponse.