Refus de constat et problème assurance

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24 avril 2019
- - Dernière réponse : ChristephP
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24 avril 2019
- 24 avril 2019 à 20:48
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai été percutée il y a quelques jours par une automobiliste qui venait en sens inverse et s'est déportée. Je n'ai eu "que" mon rétroviseur d'endommagé.
La personne s'est arrêtée mais a refusé de signer le constat. Voyant qu'elle devenait agressive, j'ai appelé le 17 qui a envoyé une brigade (je pense en entendant ses propos). Elle est partie en refusant avant leur arrivée et en refusant de faire un constat.
A l'arrivée de la police, elle n'était plus là. Je leur ai montré les photos prises quelques minutes avant, ils ont pu constaté avec le numéro de plaque qu'elle n'était pas en règle ne serait-ce qu'au niveau du contrôle technique, m'ont dit qu'ils me recontacteraient mais ne pouvaient pas me donner un numéro d'intervention ou autre.
L'assurance me dit que malgré mes preuves en photo, si elle refuse de répondre à un courrier qui lui sera adressé, la franchise sera déduite du coup des travaux et donc à ma charge mais je risque également un malus si la police ne fait pas un rapport. Et dans l'absence de blessures physiques, il ne s'agit pas d'un délit de fuite ...
Cerise sur le gâteau, la police n'a aucune trace de leur déplacement sur les lieux, malgré mon appel etc.
Je suis preneuse pour tous vos conseils !
Merci d'avance !
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mardi 31 juillet 2012
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour

Avez vous fait un constat ?
même en cas de refus de l'autre partie, il convient toujours de remplir un constat
et de l'adresser a votre assurance
ensuite vous pouvez faire un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie, et tenter d'avoir contact directement avec les gendarmes qui se souviendront peut être de leur déplacement et de leur recherche de plaque.
ChristephP
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24 avril 2019
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Merci de votre réponse tout d'abord. Je vais en effet envoyer le constat uniquement signé par moi oui, j'ai un peu peur tout de même que cela joue contre moi pour le malus si l'autre personne refuse de reconnaître sa responsabilité.
Je vais également aller à l'hôtel de police car c'était la police municipale qui s'était déplacée, nous verrons bien.
Merci encore
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Merci
Bonjour l'autre conducteur vous a donné ses coordonnées? Si oui pas de délit de fuite et il est en droit de refuser de signer le constat. Sans constat signé et sans preuves et s'il conteste votre version ça risque de se jouer au 50/50.

S'il n'est pas en règle CT ou assurance il a tout intérêt à refuser le constat et même inverser la situation en indiquant que vous êtes responsable.

Il faut maintenant espérer que la police vous donne la preuve qu'il n'est pas en règle, ca ne déterminera pas les responsabilités mais ce sera un point positif pour vous.
ChristephP
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24 avril 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Non, elle a refusé de me donner son nom et son contact. Et oui, effectivement, elle avait déjà essayer de prétendre que j'étais sur la mauvaise voie, ce qui aurait été impossible vu l'étroitesse de la rue, puis je roulais derrière un fourgon et une autre voiture derrière moi (le conducteur ne s'est pas arrêté et je n'ai donc pas de témoin).
Je vais tenter d'avoir ces preuves auprès de la police oui, c'est une bonne idée, en espérant qu'ils voudront bien.
Un malus éventuel alors que je n'étais pas en tort me fait peur je vous l'avoue.
Merci encore et bonne fin de journée !
"Un simple arrêt sur les lieux ne suffit pas à être disculpé. En effet, le responsable doit aussi communiquer ses coordonnées exactes permettant de l’identifier (arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2009). "

Il y a donc bien délit de fuite la plainte doit être acceptée et vous avez intérêt de déposer plainte pour avoir des preuves que l'autre conducteur tente d'échapper à ses responsabilités.
ChristephP
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24 avril 2019
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Merci encore George ! Je vais (tenter de) porter plainte dès demain. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
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