Risque de louer un terrain agricole ?
ftracker
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23 avril 2019 à 20:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 avril 2019 à 14:29
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Ulpien1
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Modifié le 25 avril 2019 à 14:30
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Bonjour
Vous devez faire une convention d'occupation précaire , à faire rédiger par un notaire.Contrairement à ce que l'on vous a dit, le bail verbal a autant d'effet que le bail écrit en matière de droit rural.
Vous devez faire une convention d'occupation précaire , à faire rédiger par un notaire.Contrairement à ce que l'on vous a dit, le bail verbal a autant d'effet que le bail écrit en matière de droit rural.
bonjour, Allez vous renseigner chez un notaire (c'est gratuit) il vous confirmera qu'il faut éviter de louer à un agriculteur, sinon effectivement, vous n'arriverez plus à récupérer votre terrain. C'est tout à fait juste, et quoi que vous marquiez dans le bail, ça ne changera rien.
Faites vous conseiller par le notaire, pour voir ce que vous pouvez faire sans risque;
Faites vous conseiller par le notaire, pour voir ce que vous pouvez faire sans risque;
Bonjour,
J'ai suivi le conseil et j'ai contacté le notaire, enfin un assistant du notaire et a priori il n est pas compétent, du coup il nous dit d'appeler la SAFER.
Mon beau frere qui est éleveur me conseille de ne faire aucun papier, pas de contrat pour être sûr de ne pas être embêté. Qu'en pensee vous?
Le professionnel en question est un boucher.
Merci
Ftracker
J'ai suivi le conseil et j'ai contacté le notaire, enfin un assistant du notaire et a priori il n est pas compétent, du coup il nous dit d'appeler la SAFER.
Mon beau frere qui est éleveur me conseille de ne faire aucun papier, pas de contrat pour être sûr de ne pas être embêté. Qu'en pensee vous?
Le professionnel en question est un boucher.
Merci
Ftracker