Risque de louer un terrain agricole ?

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 25 avril 2019 à 14:29
Bonjour,

mes parents ont un terrain que j'appelle de loisir mais qui est à considérer comme un terrain agricole. C'était le passe-temps de feu mon père.
Etant à 500 km, je ne peux m'en occuper ; il y a environ 6 000m² et 200m de haies à tailler !
J'ai donc soumis l'idée de mettre une annonce pour proposer le terrain contre son entretien.
Nous avons eu plusieurs contacts, des particuliers pour mettre des chevaux et des pro pour mettre des moutons, autres bêtes.
Nous avons eu plusieurs fois des mises en garde si la location se fait avec un agriculteur car nous pourrions avoir du mal à récupérer les terrains. Est-ce vrai ?
Dans notre cas, on ne cherche pas à récupérer de l'argent mais simplement un échange de services; comment procéderiez vous? Faut il faire un bail ou au contraire comme on nous le conseille ne rien faire d'écrit ?
Cordialement
Ftracker
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Merci
Bonjour
Vous devez faire une convention d'occupation précaire , à faire rédiger par un notaire.Contrairement à ce que l'on vous a dit, le bail verbal a autant d'effet que le bail écrit en matière de droit rural.

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Merci
bonjour, Allez vous renseigner chez un notaire (c'est gratuit) il vous confirmera qu'il faut éviter de louer à un agriculteur, sinon effectivement, vous n'arriverez plus à récupérer votre terrain. C'est tout à fait juste, et quoi que vous marquiez dans le bail, ça ne changera rien.

Faites vous conseiller par le notaire, pour voir ce que vous pouvez faire sans risque;
Bonjour,

J'ai suivi le conseil et j'ai contacté le notaire, enfin un assistant du notaire et a priori il n est pas compétent, du coup il nous dit d'appeler la SAFER.
Mon beau frere qui est éleveur me conseille de ne faire aucun papier, pas de contrat pour être sûr de ne pas être embêté. Qu'en pensee vous?
Le professionnel en question est un boucher.
Merci
Ftracker
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