Couple marié imposition revenus locations meublées
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Bonjour
Mariée à un Allemand, en juillet 2018, je puis encore cette année faire une déclaration séparée pour mes revenus locatifs meublés situés en France (nous vivons en Allemagne).
Sachant que les Allemands paient des impôts en Allemagne, est-ce que les revenus de mon époux seront ajoutés à mes revenus locatifs ( - de 15 000 €/an) pour le calcul de mes impôts (actuellement 20 % après abattement des revenus bruts + 7,5 % de CRG) si cela est le cas, je passerai dans la tranche supérieure soit 30 %,, toujours après abattement des revenus bruts + 7,5 % de CRG) mais ce qui m'échappe c'est la double imposition qui est normalement impossible puisque la France et l'Allemagne ont passé une convention fiscale pour l'éviter ?
Si on prend en compte les revenus du foyer fiscal, ne s'agira-t-il pas d’une double fiscalité ?
Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer svp ?
Avec mes remerciements anticipés, cordialement
Mariée à un Allemand, en juillet 2018, je puis encore cette année faire une déclaration séparée pour mes revenus locatifs meublés situés en France (nous vivons en Allemagne).
Sachant que les Allemands paient des impôts en Allemagne, est-ce que les revenus de mon époux seront ajoutés à mes revenus locatifs ( - de 15 000 €/an) pour le calcul de mes impôts (actuellement 20 % après abattement des revenus bruts + 7,5 % de CRG) si cela est le cas, je passerai dans la tranche supérieure soit 30 %,, toujours après abattement des revenus bruts + 7,5 % de CRG) mais ce qui m'échappe c'est la double imposition qui est normalement impossible puisque la France et l'Allemagne ont passé une convention fiscale pour l'éviter ?
Si on prend en compte les revenus du foyer fiscal, ne s'agira-t-il pas d’une double fiscalité ?
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Avec mes remerciements anticipés, cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si vous etes non residente, vous deposez votre declaration au service des impots des non residents.vous ne serez jamais imposé à 30 % maximum 20 % (taux moyen)
Le bareme n'est pas le meme que les residents.
Un double calcul est fait :
1/ un calcul fictif avec tous les revenus (case 8Tm) selon le nombre de parts.
Cela donne un taux moyen X
2/ sur les seuls revenus de source Francaise.
Si X est < 20 % , les seuls revenus imposables (revenus Francais) seront au taux de X
Si X est > 20 % les seuls revenus imposables (revenus Francais) seront taxés au taux de 20 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7945137-location-appartement-lmnp#3
Si vous etes non residente, vous deposez votre declaration au service des impots des non residents.vous ne serez jamais imposé à 30 % maximum 20 % (taux moyen)
Le bareme n'est pas le meme que les residents.
Un double calcul est fait :
1/ un calcul fictif avec tous les revenus (case 8Tm) selon le nombre de parts.
Cela donne un taux moyen X
2/ sur les seuls revenus de source Francaise.
Si X est < 20 % , les seuls revenus imposables (revenus Francais) seront au taux de X
Si X est > 20 % les seuls revenus imposables (revenus Francais) seront taxés au taux de 20 %
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7945137-location-appartement-lmnp#3
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