Vente et contrat entretien chaudière ?
Résolu
Tournesol
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Tournesol -
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Bonjour,
Cette fois c'est moi qui est besoin de vous.
Voici : ma maison est vendue, j'ai un contrat annuel d'entretien pour la chaudière.
Il cours jusqu'en fev 2020.
Comme le foncier le nouveau propriétaire doit le remboursement au proratat ?
Une résiliation est possible, sachant que j'ai payé pour l'année ?
Ou le nouveau propriètaire en est d'office bénéficiaire sans surplus pour lui ?
Quelles sont les solutions possibles, pour le devenir de ce contrat ?
Merci d'avance
Cette fois c'est moi qui est besoin de vous.
Voici : ma maison est vendue, j'ai un contrat annuel d'entretien pour la chaudière.
Il cours jusqu'en fev 2020.
Comme le foncier le nouveau propriétaire doit le remboursement au proratat ?
Une résiliation est possible, sachant que j'ai payé pour l'année ?
Ou le nouveau propriètaire en est d'office bénéficiaire sans surplus pour lui ?
Quelles sont les solutions possibles, pour le devenir de ce contrat ?
Merci d'avance
A voir également:
- Attestation entretien chaudière obligatoire vente
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Justice
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Demandez au fournisseur : relisez le contrat pour voir les conditions de résiliation et si il peut être transféré au nouveau propriétaire, dans ce cas (et si il l'accepte), vous pourriez obtenir un remboursement au prorata.
Demandez au fournisseur : relisez le contrat pour voir les conditions de résiliation et si il peut être transféré au nouveau propriétaire, dans ce cas (et si il l'accepte), vous pourriez obtenir un remboursement au prorata.
Bonjour
La mamie ne profite de rien du tout.Qu'entendez-vous par transfert? Au profit de qui?Vous voulez vous faire rembourser une partie de la facture , savoir quelques dizaines d'euros. Bien. Mais n'ajoutez pas que la mamie a une toute petite retraite ,cela n'arrange pas" l'image "que les internautes peuvent avoir de vous....
La mamie ne profite de rien du tout.Qu'entendez-vous par transfert? Au profit de qui?Vous voulez vous faire rembourser une partie de la facture , savoir quelques dizaines d'euros. Bien. Mais n'ajoutez pas que la mamie a une toute petite retraite ,cela n'arrange pas" l'image "que les internautes peuvent avoir de vous....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est écrit sur le contrat : en cas de déménagement en cours de contrat, le souscripteur bénéficiaire, à sa demande, de la poursuite de celui-ci jusqu'à son échéance dans son nouveau logement, aux mêmes conditions pour un appareil identique.
Sauf que je change de région et que la probabilité d'avoir le même type d'appareil est pratiquement impossible.
Résiliation en cours est visiblement possible, mais aucun remboursement prévu pour ce cas de figure.
Donc en perte si le nouveau propriétaire refuse de reprendre au prorata.
Je pense voir le notaire demain.
Il n'y a aucune obligation. C'est à négocier avec le nouveau propriétaire.
Cordialement,
Val
C'est une mamie avec une toute petite retraite.
Je vais voir l'avis du notaire puisque nous en sommes pour le moment qu'a l'étape du compromis.
Au pire je demande a l'entreprise s'il est possible de faire le transfère.
Pour le bénéfice des mois restant.
Mais l'acheteur n'a aucune obligation, ni même l'entreprise.
Quand vous avez renouvelé le contrat d'entretien en février : vous ne saviez pas que vous alliez vendre ???