Vente et contrat entretien chaudière ?

Résolu
Tournesol - 22 avril 2019 à 12:31
 Tournesol - 22 avril 2019 à 18:39
Bonjour,

Cette fois c'est moi qui est besoin de vous.

Voici : ma maison est vendue, j'ai un contrat annuel d'entretien pour la chaudière.
Il cours jusqu'en fev 2020.

Comme le foncier le nouveau propriétaire doit le remboursement au proratat ?
Une résiliation est possible, sachant que j'ai payé pour l'année ?
Ou le nouveau propriètaire en est d'office bénéficiaire sans surplus pour lui ?

Quelles sont les solutions possibles, pour le devenir de ce contrat ?

Merci d'avance
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2 réponses

Utilisateur anonyme
22 avril 2019 à 12:48
Bonjour,
Demandez au fournisseur : relisez le contrat pour voir les conditions de résiliation et si il peut être transféré au nouveau propriétaire, dans ce cas (et si il l'accepte), vous pourriez obtenir un remboursement au prorata.
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Merci pour le retour.

Il est écrit sur le contrat : en cas de déménagement en cours de contrat, le souscripteur bénéficiaire, à sa demande, de la poursuite de celui-ci jusqu'à son échéance dans son nouveau logement, aux mêmes conditions pour un appareil identique.

Sauf que je change de région et que la probabilité d'avoir le même type d'appareil est pratiquement impossible.

Résiliation en cours est visiblement possible, mais aucun remboursement prévu pour ce cas de figure.

Donc en perte si le nouveau propriétaire refuse de reprendre au prorata.

Je pense voir le notaire demain.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 avril 2019 à 13:13
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation. C'est à négocier avec le nouveau propriétaire.

Cordialement,
Val
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Je me doute bien.
C'est une mamie avec une toute petite retraite.
Je vais voir l'avis du notaire puisque nous en sommes pour le moment qu'a l'étape du compromis.
Au pire je demande a l'entreprise s'il est possible de faire le transfère.
Pour le bénéfice des mois restant.
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Utilisateur anonyme
22 avril 2019 à 14:33
Faites valoir que c'est une sécurité de continuer avec la même entreprise.
Mais l'acheteur n'a aucune obligation, ni même l'entreprise.

Quand vous avez renouvelé le contrat d'entretien en février : vous ne saviez pas que vous alliez vendre ???
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Si mais pas aussi vite, en moins de 4 mois.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
22 avril 2019 à 18:28
Bonjour
La mamie ne profite de rien du tout.Qu'entendez-vous par transfert? Au profit de qui?Vous voulez vous faire rembourser une partie de la facture , savoir quelques dizaines d'euros. Bien. Mais n'ajoutez pas que la mamie a une toute petite retraite ,cela n'arrange pas" l'image "que les internautes peuvent avoir de vous....
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Mon but est que mon paiement ne soit pas perdu.
Un transfère pour que mamie soit bénéficiaire du contrat jusqu'à son terme.

Sinon c'est l'entreprise qui est gagnante.
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