Oublie de rattachement d'un étudiant majeur
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EN_0101
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Bonjour,
Actuellement étudiant, mon problème est dû à un soit-disant "oublie" de rattachement sur l'avis d'imposition de 2018 sur les revenus de 2017.
Je risque de ne pas avoir de bourse d'étude pour l'année scolaire 2019-2020 car je ne figure pas sur l'avis d'imposition précédemment cité.
Ma question est donc la suivante : Sachant que je ne peux plus figurer sur l'avis 2018, pourrais-je avoir un document (du service d'imposition des particuliers) attestant d'un "oublie" de rattachement ?
PS : Ma bourse est importante car mes parents ne gagnent que le SMIC et on est 6 à la maison.
Cordialement M
Actuellement étudiant, mon problème est dû à un soit-disant "oublie" de rattachement sur l'avis d'imposition de 2018 sur les revenus de 2017.
Je risque de ne pas avoir de bourse d'étude pour l'année scolaire 2019-2020 car je ne figure pas sur l'avis d'imposition précédemment cité.
Ma question est donc la suivante : Sachant que je ne peux plus figurer sur l'avis 2018, pourrais-je avoir un document (du service d'imposition des particuliers) attestant d'un "oublie" de rattachement ?
PS : Ma bourse est importante car mes parents ne gagnent que le SMIC et on est 6 à la maison.
Cordialement M
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1 réponse
bonjour
non .
il n'y a pas d'oubli puisque le rattachement est une option et non une obligation.
vous n'avez tout simplement pas opté pour le rattachement
Ma question est donc la suivante : Sachant que je ne peux plus figurer sur l'avis 2018, pourrais-je avoir un document (du service d'imposition des particuliers) attestant d'un "oublie" de rattachement ?
non .
il n'y a pas d'oubli puisque le rattachement est une option et non une obligation.
vous n'avez tout simplement pas opté pour le rattachement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis allé voir le service de bourse, on m'a informé que je pouvais obtenir une sorte d'attestation montrant que nous avons oublié d'opter pour le rattachement auprès du service d'imposition, ou une attestation de non-imposition. Est-ce possible selon-vous ?
Le service de bourse vous dit n'importe quoi en matiere de fiscalité : ce n'est d'ailleurs pas leur métier.
Comme dit avant pas d'attestation : c'est une option qui doit être prise au moment du depot de la declaration.
Par contre ce que ne vous ont pas dit le service de bourse et là c'est leur metier : application de la boirse dans le cadre du droit à l'erreur
Dans le cadre du droit à l'erreur, je peux donc benificier de la bourse d'étude mais aurais-je le même échelon de bourse (sachant qu'à cause de notre oubli de rattachement, le revenu de référence est différent).
Sinon je vous remercie beaucoup de votre aide.