Oublie de rattachement d'un étudiant majeur
Résolu
EN_0101
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
-
21 avril 2019 à 14:33
EN_0101 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 09:07
EN_0101 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 09:07
A voir également:
- Oublie de rattachement d'un étudiant majeur
- Virement drfip étudiant - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum Prime d'activité
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- Bareme bourse etudiant 2024 - - Etudes
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
21 avril 2019 à 16:04
21 avril 2019 à 16:04
bonjour
non .
il n'y a pas d'oubli puisque le rattachement est une option et non une obligation.
vous n'avez tout simplement pas opté pour le rattachement
Ma question est donc la suivante : Sachant que je ne peux plus figurer sur l'avis 2018, pourrais-je avoir un document (du service d'imposition des particuliers) attestant d'un "oublie" de rattachement ?
non .
il n'y a pas d'oubli puisque le rattachement est une option et non une obligation.
vous n'avez tout simplement pas opté pour le rattachement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2019 à 08:16
Je suis allé voir le service de bourse, on m'a informé que je pouvais obtenir une sorte d'attestation montrant que nous avons oublié d'opter pour le rattachement auprès du service d'imposition, ou une attestation de non-imposition. Est-ce possible selon-vous ?
Modifié le 23 avril 2019 à 09:03
Le service de bourse vous dit n'importe quoi en matiere de fiscalité : ce n'est d'ailleurs pas leur métier.
Comme dit avant pas d'attestation : c'est une option qui doit être prise au moment du depot de la declaration.
Par contre ce que ne vous ont pas dit le service de bourse et là c'est leur metier : application de la boirse dans le cadre du droit à l'erreur
23 avril 2019 à 09:07
Dans le cadre du droit à l'erreur, je peux donc benificier de la bourse d'étude mais aurais-je le même échelon de bourse (sachant qu'à cause de notre oubli de rattachement, le revenu de référence est différent).
Sinon je vous remercie beaucoup de votre aide.