Mon fils

Mickael140 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019 - 20 avril 2019 à 20:13
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 avril 2019 à 18:10
Bonjour a toute et a tous,

Je vais essaye d'être le plus explicite possible.
Depuis peu je me suis separe de mon ex compagne, avec qui nous avons eu un enfant un petit garcon de 2 ans, nous avions convenu d un arrangement entre nous pour la garde de notre fils donc tout allez bien l'entente etait parfaite.
Nous vivrons toujours sous le meme toit je suis le co titulaire du bail.
Donc pour moi je me suis inquiete de rien et j ai pris deux trois jours pour rendre visite a ma famille et pendant ce sejour elle a completement retourne sa veste. Une amie a elle lui a mis des chose dans la tete, ils m ont fait des accusations comme quoi je l aurais taper, qu elle aurait peur de moi. Le pere de mon ex m'a carremment appeller sur mon numero pour me dire qu elle avait fuit avec mon fils ce que je ne crois pas du tout. Du coup elle n etait plus d accord pour le moyen de garde elle m'interdit de voir mon fils, elle m interdit de rentrer dans l'apartement ou je suis le co titulaire du bail.
Je suis perdu, je ne sais plus quoi faire.
Quels sont mes droit que puis je faire. aide-moi s'il vous plait.

2 réponses

bonjour
pour l'instant, aucun!!
vous filez voir le JAF pour demander un DVH
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 382
21 avril 2019 à 13:54
bonjour,

comment ça aucun droit ??
Ils vivent "sous le même toit" (apparemment sans séparation actée) et sont "co titulaires du bail" : ils ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur ce logement et sur leur enfant commun.
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je ne parle pas du bail, je parle des droits sur l'enfant!!!!
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 382 > Mars
21 avril 2019 à 18:10
Si la séparation de corps n'est pas actée, Mr. a autant de droits et de devoirs envers son fils que son ex partenaire... dans le cas, comme ici, où il n'y a plus d'entente, et jusqu'à ce que le JAF décide des droits de garde et de visites de chacun.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 382
20 avril 2019 à 23:07
bonsoir,

co titulaire du bail, elle a autant de droits que vous et vous pouvez rentrer dans votre logement commun tant que la séparation de corps n'a pas été officialisée.

En attendant le JAF, pour ça aussi, vous avez tous les deux autant de droits (et de devoirs) : elle n'a pas le droit de vous empêcher de voir votre fils... imposez-vous... au lieu de vous laisser marcher sur les pieds.

Et si l'atmosphère devient insupportable - mais tenez le coup jusqu'à ce que le JAF décide des modalités de garde et de DVH - un des deux devra déménager.

Infos :
Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Un bail ne se refait jamais.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.

Le DG sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu'au prononcé du divorce.


Courage.
Cdt.
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Mickael140 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019
21 avril 2019 à 13:47
Je vous remercie de toutes vos informations, et conseils.
Je vous rassure que je suis loin de me laisser faire marcher sur les pieds, j ai pris un rendez vous avec mon avocat pour justement saisir le JAF. Pour faire valoir mes droits.
Pour tout ce qui es sur les bailleur tout es clair mais une autre question comme elle refuse de m ouvrir la porte puis je faire intervenir la police?
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