Responsabilité civile
Résolu
Bonjour,
Ma fille est venue en visite cette semaine et sans faire attention en voulant laver un objet assez lourd dans le receveur de douche, celui-ci lui a échappé. Le receveur de douche est fêlé sur +/- 55 cm et il faut le changer. Peut elle faire marcher sa responsabilité civile en sachant qu'elle vit depuis plusieures années avec son compagnon sous contrat PACS.
Merci pour vos conseils.
Ma fille est venue en visite cette semaine et sans faire attention en voulant laver un objet assez lourd dans le receveur de douche, celui-ci lui a échappé. Le receveur de douche est fêlé sur +/- 55 cm et il faut le changer. Peut elle faire marcher sa responsabilité civile en sachant qu'elle vit depuis plusieures années avec son compagnon sous contrat PACS.
Merci pour vos conseils.
3 réponses
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ModérateurBonjour,
La responsabilité civile ne fonctionne pas entre membres de la famille.
Cordialement
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Bonjour,
Même si cela devient de plus en rare, certaines compagnie d assurance peuvent couvrir la responsabilité civile de leurs assuré quand il cause des dommages à un membre de leur famille.
Il faut donc regarder le contrat.
Cdt, -
Bonjour qu'elle contacte son assurance pour demander et contactez la votre parallèlement pour demander. Le fait qu'elle soit sous contrat PACS n'aura aucune influence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...