Responsabilité civile
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Maria1957_2202
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Maria1957_2202 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019 - 22 avril 2019 à 12:33
Maria1957_2202 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019 - 22 avril 2019 à 12:33
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3 réponses
GrandCaribou
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29 mars 2024
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Modifié le 20 avril 2019 à 14:23
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Bonjour,
La responsabilité civile ne fonctionne pas entre membres de la famille.
Cordialement
La responsabilité civile ne fonctionne pas entre membres de la famille.
Cordialement
FRDROITASSURANCE
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20 avril 2019 à 14:33
20 avril 2019 à 14:33
Bonjour,
Même si cela devient de plus en rare, certaines compagnie d assurance peuvent couvrir la responsabilité civile de leurs assuré quand il cause des dommages à un membre de leur famille.
Il faut donc regarder le contrat.
Cdt,
Même si cela devient de plus en rare, certaines compagnie d assurance peuvent couvrir la responsabilité civile de leurs assuré quand il cause des dommages à un membre de leur famille.
Il faut donc regarder le contrat.
Cdt,
Maria1957_2202
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22 avril 2019
22 avril 2019 à 12:32
22 avril 2019 à 12:32
Merci pour votre conseil.
Je vous souhaite une excellente journée.
Bien cordialement.
MP
Je vous souhaite une excellente journée.
Bien cordialement.
MP
Bonjour qu'elle contacte son assurance pour demander et contactez la votre parallèlement pour demander. Le fait qu'elle soit sous contrat PACS n'aura aucune influence.
Maria1957_2202
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22 avril 2019 à 12:33
22 avril 2019 à 12:33
Bjr, merci pour votre réponse
Très bonne journée
Bien cordialement.
MP
Très bonne journée
Bien cordialement.
MP
La législation juridique et financière évolue en permanence...