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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 20 avril 2019 à 14:04
Modifié le 20 avril 2019 à 14:04
Bonjour,
Ce qui est sur SON terrain lui appartient, si l'acheteur du terrain ne veut pas de la caravane il faudra l'enlever ou la détruire.
Ce qui est sur SON terrain lui appartient, si l'acheteur du terrain ne veut pas de la caravane il faudra l'enlever ou la détruire.