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Liste électorale

stadier - 19 avril 2019 à 18:19
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 19 avril 2019 à 18:53
Bonjour je travail dans une commune qui n'est pas mon lieux de résidence est ce que je peut faire partie d'une liste électorale du faite que je suis fonctionnaire titulaire de cette collectivités ou pas est ce que ça rentre dans le cadre de la contribution direct ou pas merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
19 avril 2019 à 18:53
Non.
Les contributions directes c'est l'autre terme pour désigner les impôts directs !

Assez navrant quand même de voir qu'un agent de la FPT ignore cet élément....

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