Liste électorale

stadier -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je travail dans une commune qui n'est pas mon lieux de résidence est ce que je peut faire partie d'une liste électorale du faite que je suis fonctionnaire titulaire de cette collectivités ou pas est ce que ça rentre dans le cadre de la contribution direct ou pas merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Non.
    Les contributions directes c'est l'autre terme pour désigner les impôts directs !

    Assez navrant quand même de voir qu'un agent de la FPT ignore cet élément....

    --
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