Export d'un véhicule pour la Martinique et récupérer la tva
JacquesCESARINE
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Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible avec une plaque provisoire d'un véhicule acheter en Allemagne on peut exporter le véhicule en Martinique sachant que c'est un département français et récupérer la tva, pour précision, c'est un véhicule d'occasion.
3 réponses
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Durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation : 1 mois
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542 -
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Bonjour,
Je lis qu'un véhicule est importé d'Allemagne et qu'il a une immatriculation provisoire (en attendant d'en faire une définitive ?). Qu'elle soit ensuite exportée vers la Martinique ou les Deux-Sèvres , où est le problème ?