A voir également:
- Roissy piac export combien de temps
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- Bsr combien de temps - Guide
3 réponses
Gayomi
Messages postés
17244
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
9 405
19 avril 2019 à 19:17
19 avril 2019 à 19:17
Vous êtes un professionnel ?
Non, je suis un particulier.
Gayomi
Messages postés
17244
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
9 405
20 avril 2019 à 08:09
20 avril 2019 à 08:09
Alors, outre le fait qu'il n'y a pas de Tva sur un achat de véhicule d'occasion, un particulier ne peut jamais récupérer la Tva.
Vous devrez cependant obtenir un quitus fiscal dans le SIE dont vous dépendez.
Vous devrez cependant obtenir un quitus fiscal dans le SIE dont vous dépendez.
Gayomi
Messages postés
17244
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
9 405
20 avril 2019 à 12:34
20 avril 2019 à 12:34
Durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation : 1 mois
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542
Gayomi
Messages postés
17244
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
9 405
20 avril 2019 à 15:35
20 avril 2019 à 15:35
Je ne sais pas.
Lolo_8260
Messages postés
465
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
122
20 avril 2019 à 16:37
20 avril 2019 à 16:37
Bonjour,
Je lis qu'un véhicule est importé d'Allemagne et qu'il a une immatriculation provisoire (en attendant d'en faire une définitive ?). Qu'elle soit ensuite exportée vers la Martinique ou les Deux-Sèvres , où est le problème ?
Je lis qu'un véhicule est importé d'Allemagne et qu'il a une immatriculation provisoire (en attendant d'en faire une définitive ?). Qu'elle soit ensuite exportée vers la Martinique ou les Deux-Sèvres , où est le problème ?