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Export d'un véhicule pour la Martinique et récupérer la tva

JacquesCESARINE -  
 JacquesCESARINE -
Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible avec une plaque provisoire d'un véhicule acheter en Allemagne on peut exporter le véhicule en Martinique sachant que c'est un département français et récupérer la tva, pour précision, c'est un véhicule d'occasion.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous êtes un professionnel ?
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Réponse 2 / 3
JacquesCESARINE
 
Non, je suis un particulier.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Alors, outre le fait qu'il n'y a pas de Tva sur un achat de véhicule d'occasion, un particulier ne peut jamais récupérer la Tva.

Vous devrez cependant obtenir un quitus fiscal dans le SIE dont vous dépendez.
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JacquesCESARINE
 
D'accord. Concernant la plaque provisoire, pourrais je exporter le véhicule pour la Martinique avec?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation : 1 mois

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542
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JacquesCESARINE
 
Combien coûte une plaque provisoire? J'ai crû comprendre pour 2 semaines 300€ et 1 mois 400€.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Je ne sais pas.
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Réponse 3 / 3
Lolo_8260 Messages postés 593 Statut Membre 121
 
Bonjour,
Je lis qu'un véhicule est importé d'Allemagne et qu'il a une immatriculation provisoire (en attendant d'en faire une définitive ?). Qu'elle soit ensuite exportée vers la Martinique ou les Deux-Sèvres , où est le problème ?
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