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Gayomi
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19 avril 2019 à 19:17
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Vous êtes un professionnel ?
Non, je suis un particulier.
Gayomi
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20 avril 2019 à 08:09
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Alors, outre le fait qu'il n'y a pas de Tva sur un achat de véhicule d'occasion, un particulier ne peut jamais récupérer la Tva.
Vous devrez cependant obtenir un quitus fiscal dans le SIE dont vous dépendez.
Vous devrez cependant obtenir un quitus fiscal dans le SIE dont vous dépendez.
Gayomi
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20 avril 2019 à 12:34
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Durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation : 1 mois
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16542
Gayomi
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20 avril 2019 à 15:35
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Je ne sais pas.
Lolo_8260
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20 avril 2019 à 16:37
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Bonjour,
Je lis qu'un véhicule est importé d'Allemagne et qu'il a une immatriculation provisoire (en attendant d'en faire une définitive ?). Qu'elle soit ensuite exportée vers la Martinique ou les Deux-Sèvres , où est le problème ?
Je lis qu'un véhicule est importé d'Allemagne et qu'il a une immatriculation provisoire (en attendant d'en faire une définitive ?). Qu'elle soit ensuite exportée vers la Martinique ou les Deux-Sèvres , où est le problème ?
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