Depacs / Repacs épargne salariale
celiamenez
-
celiamenez Messages postés 1 Statut Membre -
celiamenez Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Après plusieurs recherche qui ne m'ont amené que vers des sujets trop ancien, voici ma question :
Nous souhaitons débloquer l'épargne salarial de mon partenaire de pacs, depuis decembre 2017. Il faut que le pacs est moins de 6 mois. Nous voulons donc nous dépacser, puis nous repacser pour pouvoir lancer la demande de déblocage. J'ai appelé la mairie qui a dit que c'était bizzard, mais absolument pas illégal. Et j'ai contacté les impôts, la personne m'a dit que le faire sur la même année fiscale lui parraisais compliquer, mais ce n'est que son avis ....?
Comment ça se passe niveau impôts et autre, que risque t'on comme complications ?
Merci !
Après plusieurs recherche qui ne m'ont amené que vers des sujets trop ancien, voici ma question :
Nous souhaitons débloquer l'épargne salarial de mon partenaire de pacs, depuis decembre 2017. Il faut que le pacs est moins de 6 mois. Nous voulons donc nous dépacser, puis nous repacser pour pouvoir lancer la demande de déblocage. J'ai appelé la mairie qui a dit que c'était bizzard, mais absolument pas illégal. Et j'ai contacté les impôts, la personne m'a dit que le faire sur la même année fiscale lui parraisais compliquer, mais ce n'est que son avis ....?
Comment ça se passe niveau impôts et autre, que risque t'on comme complications ?
Merci !
1 réponse
Bonjour
Niveau impot :
Vous devrez continuer à faire une declaration commune : meme situation au 1/01 etai 31/12
Cependant, votre projet pourra conduire à une imposition (manquement délibéré) avec imposition et non plus exoneration et 40 % de pénalité.
Les codifications sur la dsn ne so t pas lesmemes et l'informatique existe
Niveau impot :
Vous devrez continuer à faire une declaration commune : meme situation au 1/01 etai 31/12
Cependant, votre projet pourra conduire à une imposition (manquement délibéré) avec imposition et non plus exoneration et 40 % de pénalité.
Les codifications sur la dsn ne so t pas lesmemes et l'informatique existe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre : exonération de quoi ? 40% de pénalité ? codification sur la dsn ?