Depacs / Repacs épargne salariale

celiamenez - 19 avril 2019 à 10:54
celiamenez Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019 - 19 avril 2019 à 11:26
Bonjour,
Après plusieurs recherche qui ne m'ont amené que vers des sujets trop ancien, voici ma question :

Nous souhaitons débloquer l'épargne salarial de mon partenaire de pacs, depuis decembre 2017. Il faut que le pacs est moins de 6 mois. Nous voulons donc nous dépacser, puis nous repacser pour pouvoir lancer la demande de déblocage. J'ai appelé la mairie qui a dit que c'était bizzard, mais absolument pas illégal. Et j'ai contacté les impôts, la personne m'a dit que le faire sur la même année fiscale lui parraisais compliquer, mais ce n'est que son avis ....?
Comment ça se passe niveau impôts et autre, que risque t'on comme complications ?

Merci !

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
19 avril 2019 à 11:11
Bonjour

Niveau impot :
Vous devrez continuer à faire une declaration commune : meme situation au 1/01 etai 31/12

Cependant, votre projet pourra conduire à une imposition (manquement délibéré) avec imposition et non plus exoneration et 40 % de pénalité.
Les codifications sur la dsn ne so t pas lesmemes et l'informatique existe
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celiamenez Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019
19 avril 2019 à 11:26
Désoler je ne comprend pas toute la réponse. En effet nous restons concubin, donc déclaration commune des impôts, même pour le temps sans être pacsé, c'est ça ?
Par contre : exonération de quoi ? 40% de pénalité ? codification sur la dsn ?
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