Fraude
Bonjour, je viens de m apercevoir que je touche depuis des années une allocations car que je devais pas avoir,je l ai signaler de moi même a la caf ,je souhaite rembourser
Qu' est ce que je risque ...
Qu' est ce que je risque ...
3 réponses
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Bonjour.
Voir, sous votre question, "J'ai fraudé a la caf comment rembourser"
Cdt -
ContributeurBonjour,
Évitez de parler de fraude : ce terme sous-entend une action volontaire de votre part !
Employez plutôt les termes "d'erreurs involontaires dans votre déclaration" qui vous ont conduit à percevoir des allocations auxquelles vous n'aviez pas droit...
Le fait que vous leur signaliez vous-même peut-être considéré comme un gage de votre bonne foi, et donc minimiser la portée du recours de la CAF et les sanctions applicables.
Cdt
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Je me uis dénoncer moi même je pense que j ai fait preuve de négligence quand la caf m a dit que j avais le droit à sa j ai pas été voir a quoi ça correspondait. Il m ont demandé mes ressources sur les années de 2013 à 2017 .
Si quelqu'un peu me dire ce que je risque ,c est normale que je remboursé.
Merci d avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...