A voir également:
- Fraude
- Fraude - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum ✓ - Forum CAF
- Suspicion de fraude caf - Forum CAF
- Fraude mail antai ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Évitez de parler de fraude : ce terme sous-entend une action volontaire de votre part !
Employez plutôt les termes "d'erreurs involontaires dans votre déclaration" qui vous ont conduit à percevoir des allocations auxquelles vous n'aviez pas droit...
Le fait que vous leur signaliez vous-même peut-être considéré comme un gage de votre bonne foi, et donc minimiser la portée du recours de la CAF et les sanctions applicables.
Cdt
Évitez de parler de fraude : ce terme sous-entend une action volontaire de votre part !
Employez plutôt les termes "d'erreurs involontaires dans votre déclaration" qui vous ont conduit à percevoir des allocations auxquelles vous n'aviez pas droit...
Le fait que vous leur signaliez vous-même peut-être considéré comme un gage de votre bonne foi, et donc minimiser la portée du recours de la CAF et les sanctions applicables.
Cdt
Je me uis dénoncer moi même je pense que j ai fait preuve de négligence quand la caf m a dit que j avais le droit à sa j ai pas été voir a quoi ça correspondait. Il m ont demandé mes ressources sur les années de 2013 à 2017 .
Si quelqu'un peu me dire ce que je risque ,c est normale que je remboursé.
Merci d avance
Si quelqu'un peu me dire ce que je risque ,c est normale que je remboursé.
Merci d avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...