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Prime d'activité

lynette27 -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Etudiant en alternance, mon employeur prélève sur mon salaire 3 euros 60 par jour de travail pour des tickets restaurant. J'ai contacté la caisse d'allocations familiales qui me dit que pour la prime d'activité, je dois déclarer le net à payer et ne pas réintégrer la somme prélevée pour les tickets restaurant ; de ce fait je ne peux bénéficier de la prime d'activité. Je ne trouve pas cela logique et trouve qu'il y a une inégalité de traitement entre les apprentis... Il en est de même pour ceux qui ont la mutuelle de prélevée sur le salaire... que dire des salariés qui ont une saisie arrêt sur salaire et qui modifie leur net à payer... qui pourraient prétendre à la prime d'activité???
A la lecture du décret 2015-1709, il est question de déclarer les revenus d'activité salariée, ce qui correspond au net à payer + tickets restaurant + mutuelle + opposition sur salaire.
Qu'en pensez vous?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
la caf applique les directives, pour autant sa décision est contestable.
Si vous êtes motivé, contestez d'abord en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf puis il vous faudra aller au tribunal.
C'est jouable.
slt
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