Retenue caf
criket4210
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Zico -
Zico -
Bonjour je voudrais avoir un petit renseignement je vous explique :
J’ai un ami qui vit maritalement et ai déclarer à la caf lui et son amie son au RSA et elle est sous tutelle .
Ella eue un trop perçue d la caf qui on pas pu retenue la somme indu car étant sous tutelle il on pas pu lui retenir du coup il on retenu sur le compte de son ami il n’on’pas de compte joint ne son pas pacsé non plu ils vivent juste maritalement la caf a t’elle le droit de retenir sur son compte à lui alors que la dette s’est au non de son amie qu’est ce qu’il faut qu’il fasse pour que la caf lui rembourse la somme retenue merci par avance de les aider svp
J’ai un ami qui vit maritalement et ai déclarer à la caf lui et son amie son au RSA et elle est sous tutelle .
Ella eue un trop perçue d la caf qui on pas pu retenue la somme indu car étant sous tutelle il on pas pu lui retenir du coup il on retenu sur le compte de son ami il n’on’pas de compte joint ne son pas pacsé non plu ils vivent juste maritalement la caf a t’elle le droit de retenir sur son compte à lui alors que la dette s’est au non de son amie qu’est ce qu’il faut qu’il fasse pour que la caf lui rembourse la somme retenue merci par avance de les aider svp
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3 réponses
Bonjour
La réponse de tournesol parait ironique et irréfléchie
pour être plus sérieux .
Il manque des informations
comment se fait il qu'ils ont les références du compte de son ami et étant sous tutelle comment se fait il qu'elle n'a pas l'AAH
La réponse de tournesol parait ironique et irréfléchie
pour être plus sérieux .
Il manque des informations
comment se fait il qu'ils ont les références du compte de son ami et étant sous tutelle comment se fait il qu'elle n'a pas l'AAH
il n'y a rien a faire. le trop perçu est à rembourser à la caf. ils vivent maritalement donc le rsa est pour 2.
donc le trop perçu concerne aussi monsieur. il doit donc rembourser sauf si le trop perçu date d'avant leur concubinage.
donc le trop perçu concerne aussi monsieur. il doit donc rembourser sauf si le trop perçu date d'avant leur concubinage.
Bizare
oui le RSA est attribué pour deux mais il y a un seul demandeur et un seul compte sur lequel le RSA est versé . donc le conjoint a donné volontairement son compte bancaire . mais si ils ne sont pas mariés , je ne sais pas comment ça ce passe dans ce cas le conjoint est il responsable ?
ie trop perçut vient peut être d'une autre aide que le RSA qui doit être déclarée
Il faudrait connaitre plus de détail .
oui le RSA est attribué pour deux mais il y a un seul demandeur et un seul compte sur lequel le RSA est versé . donc le conjoint a donné volontairement son compte bancaire . mais si ils ne sont pas mariés , je ne sais pas comment ça ce passe dans ce cas le conjoint est il responsable ?
ie trop perçut vient peut être d'une autre aide que le RSA qui doit être déclarée
Il faudrait connaitre plus de détail .
oui au niveau de la caf, le conjoint est responsable. je suis aussi au rsa couple et comme nous avions tout les 2 des comptes caf et le compte de mon concubin a été mis en "sommeil' et il a été rajouter sur le mien. mais si il y avait un trop perçu et que la caf ne pouvait pas se prelever sur mon compte il le ferait sur celui de mon concubin.
Vous avez surement raison mais il vaut mieux se poser des questions que de répondre trop rapidement et j'ai réagit a la première réponse .
Si elle est sous tutelle , financièrement , je me demande qui peut être responsable , sinon a quoi sert le tuteur ? sauf si peut être il s'agit d'une aide dont les 2 bénéficient . RSA ou APL par exemple . mais c'est juste une question .je n'ai pas cette expérience .
Si elle est sous tutelle , financièrement , je me demande qui peut être responsable , sinon a quoi sert le tuteur ? sauf si peut être il s'agit d'une aide dont les 2 bénéficient . RSA ou APL par exemple . mais c'est juste une question .je n'ai pas cette expérience .
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