Problème d'obtention du certificat de residence fiscale en France pour l'Espagne
Lilou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont en Espagne une maison depuis 1998 en location. Ma maman ne peux plus gérer le dossier aujourdhui et je le récupère donc.
Elle est residente fiscale en France.
Elle n'a pas déclaré en Espagne et en France la maison et les revenus liés à la location aux impôts.
Un fiscaliste s'occupe aujourd'hui de tout mettre à jour sur place et nous reclamme pour cela une attestation de résidence fiscale en France mais nous ne pouvons pas fournir ce documents ( formulaire 730) car les impôts en France ne veulent pas nous le délivrer, en effet notre cas ne correspond à aucune des trois cases à cocher sur le formulaire (dividendes, intérêts, redevances) comme il s'agit de revenus foncier. Connaissez vous l'existence d'un autre document certifiant notre residence fiscale en France? La situation est bloquée aujourd'hui et nous n'avons pas de solution. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas ?
Mes parents ont en Espagne une maison depuis 1998 en location. Ma maman ne peux plus gérer le dossier aujourdhui et je le récupère donc.
Elle est residente fiscale en France.
Elle n'a pas déclaré en Espagne et en France la maison et les revenus liés à la location aux impôts.
Un fiscaliste s'occupe aujourd'hui de tout mettre à jour sur place et nous reclamme pour cela une attestation de résidence fiscale en France mais nous ne pouvons pas fournir ce documents ( formulaire 730) car les impôts en France ne veulent pas nous le délivrer, en effet notre cas ne correspond à aucune des trois cases à cocher sur le formulaire (dividendes, intérêts, redevances) comme il s'agit de revenus foncier. Connaissez vous l'existence d'un autre document certifiant notre residence fiscale en France? La situation est bloquée aujourd'hui et nous n'avons pas de solution. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas ?
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