Recuperer mon chien apres acte de cession [Résolu]

- - Dernière réponse : GrandCaribou
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- 14 avril 2019 à 18:53
Bonjour,
Jai donner mon chien categoriser 2 jai effectuer un acte de cession cela fait 2 móis la personne na effectuer aucune demarche je souhaiterai le recupere car la puce licad et toujour a mon nom que faire ? Aider moi sil vous plait je veut recuperer mon chien
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Bonjour,

La personne à qui vous l'avez donné est-elle d'accord ?

Cordialement
Bonjour au depart il ma demander 500€ en contre partie et vu que je n'est pas les moyen je lui et dit le debut du moi prochain il ma repond que dans ce cas la non cest pas la peine de venir le chercher. Mais cela fait deux moi quil n'a fait aucune demarche. Lors de lacte de cession il ma donner un cheque qui saverer sans provision.
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"Lors de lacte de cession il ma donner un cheque qui saverer sans provision."

Donc vous avez vendu votre chien, pas donné ?
Je les donner contre une participation qui au final na pas etait payer car le cheque est sans provision il ma etai renvoyer. Mon chien et de deuxieme categorie et comme il est toujour a mon non est ce que je peut le recuperer si oui comment ?
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Légalement ce chien ne vous appartient plus. Vous l'avez vous-même attesté via le certificat de cession.

Cordialement
Mais tout est encore a mon nom et aparament lacte de cession est caduc car il na pas etai fait avec la presence dun veterinaire. Et concernant le cheque cest un abus de confiance voir escroquerie
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"Mais tout est encore a mon nom et aparament lacte de cession est caduc car il na pas etai fait avec la presence dun veterinaire. Et concernant le cheque cest un abus de confiance voir escroquerie "

Alors saisissez le tribunal... si vous avez les preuves de ce que vous dites.

Cdt
Oui jai toute les preuve y conpri licade encore a mon nom je doit faire comment pour saisir le tribunal ?
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