Info sur une dette arret maladie

- - Dernière réponse : rosieres1
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- 16 avril 2019 à 14:30
Bonjour, je souhaiterais savoir si la secu a le droit de reclamer une dette datant de 2010 en 2019 sachant que depuis 2010 plus de nouvelles et la d un coup on m envois un uissier
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Merci
Bonjour,

C'est une dette de quoi, Cotisations ? IJ ? autre ?

Cordialement

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Merci
bonjour,
Si un jugement a été rendu vous condamnant à rembourser , la CPAM est dans les délais puisque le délai de prescription est de 10 ans à compter du titre exécutoire.

Cordialement
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