RSA et vente de biens d'occasions sur Internet

Question

Bonsoir 

J'avais téléversé le 12 février 2019, ma déclaration de ressources trimestrielle pour les mois de Novembre 2018 - Décembre 2018 et Janvier 2019.

J'y ai clairement mentionné les ressources suivantes : 

- Salaire décembre 2018 + bulletin correspondant ainsi que la totalité de l'argent placé
(Ces sommes apparaissent sur mon compte CAF dans mes ressources pour les mois correspondant 

J'y ai également déclaré des gains / ressources exceptionnels issus de vente de biens d'occasion sur internet (qui résultent donc de la gestion de mon patrimoine privé mobilier), j'ai perçu différentes sommes pour les mois de Novembre, Décembre, Janvier

Mon dossier a été régularisé le 5 avril et a ouvert mes droits au RSA, seulement, ces sommes déclarées au titre des ressources / gains exceptionnels n'apparaissent pas sur mon compte CAF dans la sections ressources trimestrielles pour les mois correspondant. 

Est ce normal ou s'agit-il d'une erreur résultant de leur part ? Je n'ai pas envie de devoir rembourser un trop perçu à cause d'une erreur de leur part;

Merci

evilme · Answer

Je relance

Rep456 · Answer

Bonjour,

Peut-être que vos données ne sont pas à jour, dans votre espace personnel, allez dans la rubrique, suivre mes démarches, démarches en ligne, téléchargez votre dernière déclaration et vérifiez si cette ressource a été enregistrée, si c'est le cas vous êtes en règle, mais si cette ressource n'a pas été prise en compte pour le calcul en fonction de la connaissance de vos droits, il faut tout de même contacter votre CAF pour avoir une explication.

Non · Answer

Bonjour,

Mon avis : les ressources qualifiées "d'exceptionnelles" (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) sont normalement prises en compte comme des "autres ressources".

Les revenus exceptionnels sont des rappels ou indemnités professionnels.

Les deux servent au calcul du RSA mais avec 2 méthodes différentes.
Pour résumer, l'exceptionnel a potentiellement moins d'impact sur un RSA que des autres ressources.

Amusez vous à faire une simulation sur le net pour vérifier s'il y a erreur ou méprise. Ou pas. 

Si vous voulez éviter le flou, faites un mél à la CAF en détaillant la situation avec précision.

Cordialement,

RSA et vente de biens d'occasions sur Internet

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