Vente de maisson

Nicos -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je pose ma question je n’ai plus de baille ou je vie car le propriétaire vend sa maisson mais une maisson en location ne ce trouve pas facilement doit t’ils me reloger

2 réponses

  1. Mars
     
    bonjour
    non
    il a parfaitement le droit de récupérer son bien
    à vous de trouver un logement, si bien sûr il vous a donné congé en respectant la loi
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  2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    avez-vous reçu le congé de votre bailleur ? Pour vendre ? pour reprendre afin d'y habiter ? etc.
    et en bonne et due forme ?
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    Selon votre âge ET vos revenus,
    ET
    selon l'âge OU les revenus de votre bailleur, vous pourriez éventuellement être un locataire protégé (voir le paragraphe 4 du lien ci-dessus).

    Si vous n'êtes pas un locataire protégé ET si le congé de votre bailleur a bien été notifié conformément à la loi, vous devez quitter votre logement au plus tard le dernier jour de votre bail.
    Si vous restez, vous risquez de devoir payer des "indemnités d'occupation" mensuelles, que le tribunal pourrait estimer à 3 fois le montant du loyer.

    Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
    https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

    cdt.
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