Denoncer aux impots garage construit sans permis

manu .b Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2019 - 12 avril 2019 à 16:00
 ccdomi - 12 avril 2019 à 19:02
bonjour a tous , en conflit avec nos plus proches voisins depuis fort longtemps ,pour diverses nuisances sonores ,bref nous ne dialoguons plus ils ne respectent absolument pas notre tranquilité ,or voici qu'a present il viennent de couvrir entre leur garage (construit sans permis ) et le mur mitoyen une surface d'environ 40m2 je presume en vue d'y rajouter un atelier de bricolage a peu prés a 1 metre du mur de cloture mitoyen , ce qui nous procupe beaucoup car a 4 metres de notre lieu de vie (salle a manger) ,jusq'a present nous avons subit sans rien dire mais la c'est trop ,c'est pourquoi je souhaiterais le denoncer aux impots pour le garage construit sans autorisation ,mais aussi pour cette nouvelle toiture illicite , desolé j'aurais preferé vous contacter pour vous reconter des belle histoires , mais on choisit pas , d'avance merci pour tous vos bons conseils ,bonne journee a tous .

3 réponses

Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 12 avril 2019 à 17:41
Les services des Finances Publiques ne sont pas les premiers concernés par une dénonciation de construction sans permis. Pour qu'une taxe soit réclamée, encore faut-il qu'un bâtiment existe au plan administratif !

A toutes fins utiles, lire : https://www.cpepesc.org/Que-faire-contre-des-travaux-de.html
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