Denoncer aux impots garage construit sans permis

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 13 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
- - Dernière réponse :  ccdomi - 12 avril 2019 à 19:02
bonjour a tous , en conflit avec nos plus proches voisins depuis fort longtemps ,pour diverses nuisances sonores ,bref nous ne dialoguons plus ils ne respectent absolument pas notre tranquilité ,or voici qu'a present il viennent de couvrir entre leur garage (construit sans permis ) et le mur mitoyen une surface d'environ 40m2 je presume en vue d'y rajouter un atelier de bricolage a peu prés a 1 metre du mur de cloture mitoyen , ce qui nous procupe beaucoup car a 4 metres de notre lieu de vie (salle a manger) ,jusq'a present nous avons subit sans rien dire mais la c'est trop ,c'est pourquoi je souhaiterais le denoncer aux impots pour le garage construit sans autorisation ,mais aussi pour cette nouvelle toiture illicite , desolé j'aurais preferé vous contacter pour vous reconter des belle histoires , mais on choisit pas , d'avance merci pour tous vos bons conseils ,bonne journee a tous .
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5372
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
1677
2
Merci
Les services des Finances Publiques ne sont pas les premiers concernés par une dénonciation de construction sans permis. Pour qu'une taxe soit réclamée, encore faut-il qu'un bâtiment existe au plan administratif !

A toutes fins utiles, lire : http://www.cpepesc.org/Que-faire-contre-des-travaux-de.html

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19211 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Gayomi
1
Merci
Contactez votre maire afin de signaler cette construction "sauvage" lors de la prochaine commission communale des impôts directs. En tant que président de cette commission, le maire a le devoir d'évoquer ce cas avec le service des impôts chargé de la mise à jour des informations cadastrales.
Commenter la réponse de ccdomi
Messages postés
2884
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
788
0
Merci
Bonjour
Puisque vous ne posez aucune question, et vous savez déjà comment faire. Au cas où, on résume : vous faites une copie de votre carte d'identité et vous l'envoyez avec un courrier sur lequel vous écrivez tout ça aux impôts. Avec un peu de chance vous n'en entendrez plus jamais parler. Ou pas.
Commenter la réponse de GKLONE
Dossier à la une