Denoncer aux impots garage construit sans permis

manu .b Messages postés 2 Statut Membre -  
 ccdomi -
bonjour a tous , en conflit avec nos plus proches voisins depuis fort longtemps ,pour diverses nuisances sonores ,bref nous ne dialoguons plus ils ne respectent absolument pas notre tranquilité ,or voici qu'a present il viennent de couvrir entre leur garage (construit sans permis ) et le mur mitoyen une surface d'environ 40m2 je presume en vue d'y rajouter un atelier de bricolage a peu prés a 1 metre du mur de cloture mitoyen , ce qui nous procupe beaucoup car a 4 metres de notre lieu de vie (salle a manger) ,jusq'a present nous avons subit sans rien dire mais la c'est trop ,c'est pourquoi je souhaiterais le denoncer aux impots pour le garage construit sans autorisation ,mais aussi pour cette nouvelle toiture illicite , desolé j'aurais preferé vous contacter pour vous reconter des belle histoires , mais on choisit pas , d'avance merci pour tous vos bons conseils ,bonne journee a tous .

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Les services des Finances Publiques ne sont pas les premiers concernés par une dénonciation de construction sans permis. Pour qu'une taxe soit réclamée, encore faut-il qu'un bâtiment existe au plan administratif !

A toutes fins utiles, lire : https://www.cpepesc.org/Que-faire-contre-des-travaux-de.html
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ccdomi
 
Contactez votre maire afin de signaler cette construction "sauvage" lors de la prochaine commission communale des impôts directs. En tant que président de cette commission, le maire a le devoir d'évoquer ce cas avec le service des impôts chargé de la mise à jour des informations cadastrales.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Puisque vous ne posez aucune question, et vous savez déjà comment faire. Au cas où, on résume : vous faites une copie de votre carte d'identité et vous l'envoyez avec un courrier sur lequel vous écrivez tout ça aux impôts. Avec un peu de chance vous n'en entendrez plus jamais parler. Ou pas.
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