Rupture du mi-temps thérapeutique

Question

Bonjour, 
Apres 8 mois d’arrêt maladie complet, j'ai accepté de reprendre en mi-temps thérapeutique pour une durée de 45 jours, au bout de 15 jours ma société m'a ordonné de repasser en temps plein ou de faire mon mi-temps thérapeutique chez moi. J'ai vu mon médecin pour passer en temps plein et il a décidé de me repasser en arrêt complet, suite a cette décision ma société m' a demandé de démissionner.
L'employeur avait t-il le droit de me demander de repasser en temps plein pendant mon mi-temps ?
Peut-il me demander de démissionner ?

Sophie_26 · Answer

Bonjour,

déjà non il ne peut pas vous demander de démissionner, la démission doit être une décision claire et non équivoque du salarié, autrement elle est nulle.

nenuphar · Answer

Bonjour,

Votre mi temps thérapeutique a été demandé par votre médecin traitant, validé par le médecin conseil cpam. Vous avez à votre reprise rencontré le médecin du travail qui a émis un avis favorable de reprise à mi temps thérapeutique. Votre employeur vous a laissé reprendre votre travail en mi temps thérapeutique ; il ne l'a donc pas refusé. C'est bien cela ?
Votre arrêt de travail avec prescription d'un temps partiel pour raison médicale était de quelle durée ? (15 jours ou plus) ?

L’employeur doit faire connaître les raisons de son refus pour qu’il soit valable (article L4624-6 du Code du travail). En cas de refus sans motif légitime, le salarié pourra demander des dommages et intérêts auprès du Conseil de Prud’hommes.
Malheureusement, je pense que vous n'avez aucun écrit de votre employeur sur cette demande de repasser à temps plein et/ou son refus du mi-temps thérapeutique.

Vous devriez cependant informer le médecin du travail de votre situation. 

Pour le reste, bien entendu, il ne peut vous forcer à démissionner. Et bien sûr, très certainement des propos tenus oralement. Si votre employeur vous sollicite à nouveau, vous lui dites que vous êtes en arrêt et qu'il formule ses demandes par écrit.

Tant que votre médecin prescripteur vous prescrit un arrêt justifié par votre état de santé, vous envoyez votre arrêt dans les délais à votre employeur par lettre recommandée (vu l'ambiance ...), respectez vos horaires de sorties (même en sorties autorisées il y a une législation à respecter), si vous souhaitez sortir du département demandez l'autorisation à la cpam, si vous souhaitez résider quelques jours en dehors de votre domicile même chose, l'employeur doit également en être informé si il souhaite procéder à une contre visite ... bref respectez tout au pied de la lettre.

Bonne journée

Rupture du mi-temps thérapeutique

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