Transferer un bail

Tifilou -
Utilisateur anonyme - 10 avr. 2019 à 23:28

Bonjour, mon concubin vit dans un appartement social f2 il souhaiterai quitter ce logement et me le laisser que devons nous faire.

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
Hors abandon du domicile ou décès, le bail social ne se transfère pas.
et il ne se transfère qu'aux descendants qui vivent avec le titulaire depuis plus d'1 an.

Bref c'est pas possible !
Faites vous-mêmes une demande.

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