Transferer un bail

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 10 avril 2019 à 23:28
Bonjour, mon concubin vit dans un appartement social f2 il souhaiterai quitter ce logement et me le laisser que devons nous faire.
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Merci
Bonjour,
Hors abandon du domicile ou décès, le bail social ne se transfère pas.
et il ne se transfère qu'aux descendants qui vivent avec le titulaire depuis plus d'1 an.

Bref c'est pas possible !
Faites vous-mêmes une demande.

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