Conductrice ne regle pas la Franchise a pres un accident

Résolu
ALVERRON - 10 avril 2019 à 23:37
 ALVERRON - 11 avril 2019 à 21:10
Bonjour,
Etant a l etranger j ai louer ma voiture via OUICAR et AXA Assurance tres bien
Vehicule Cout des Reparations 6000 Euros regler par AXA Bien apres que le vehicule est parti sur du verglas!
Caution ou Franchise seulement le depot de 400 Euros à été regler Bien
Helas le montant de la Franchise est de 1000 Euros donc 600 Euros que la conductrice devrai regler.
Elle a quitter la France et vas vivre en Hollande et as disparu de la France Cloture Compte et est parti s installer au Philippines est il possible de bloquer sa LIcence de Conduite au Paysbas pour non reglement de Franchise de 600 Euros?

4 réponses

Bonjour c'est à l'assurance de vous rembourser et ensuite se retourner contre la conductrice.
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L assureur de la Voiture pendant le Location ou mon Assureur je n etais pas le Conducteur ?
La Voiture etais chez OUICAR et il ont recuperer partiellement la Franchise il ne peuvent plus rien faire helas car elle as disparu sans laisser de trace!!
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est il possible de bloquer sa LIcence de Conduite au Paysbas pour non reglement de Franchise de 600 Euros?

Cela relèverait du droit batave (ou européen?).
Réciproquement, il est douteux qu'un quidam hollandais puisse faire bloquer un permis de conduire français pour un litige civil.
L'assureur a respecté (à priori) son contrat; s'il ne peut récupérer le solde, la perte restera vôtre.(si vous renouvelez l'operation, veillez à ce que la caution du locataire couvre le montant de votre franchise...).
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Apres de 3 mois de recherche la Personne as ete retrouve suite a un autre tres grave accident elle est dans le Coma depuis Fevrier que sa Sante revienne Probleme Solutionner avec sa famille
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