Conductrice ne regle pas la Franchise a pres un accident
Résolu
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4 réponses
L assureur de la Voiture pendant le Location ou mon Assureur je n etais pas le Conducteur ?
La Voiture etais chez OUICAR et il ont recuperer partiellement la Franchise il ne peuvent plus rien faire helas car elle as disparu sans laisser de trace!!
La Voiture etais chez OUICAR et il ont recuperer partiellement la Franchise il ne peuvent plus rien faire helas car elle as disparu sans laisser de trace!!
est il possible de bloquer sa LIcence de Conduite au Paysbas pour non reglement de Franchise de 600 Euros?
Cela relèverait du droit batave (ou européen?).
Réciproquement, il est douteux qu'un quidam hollandais puisse faire bloquer un permis de conduire français pour un litige civil.
L'assureur a respecté (à priori) son contrat; s'il ne peut récupérer le solde, la perte restera vôtre.(si vous renouvelez l'operation, veillez à ce que la caution du locataire couvre le montant de votre franchise...).