Velux

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 11 avril 2019 à 07:40
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison située dans un site classé, cependant seulement 2 des 4 velux ont été déclarés en 2011.
Aucune régularisation n’est possible d’apres les vendeurs après consultation des services de l’urbanisme.

Quels sont les risques pour l’acquéreur d’acheter en l’état ?
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Bonjour,
Le risque est d'enlever les velux illégaux.

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Merci
Bonjour

Le risque est d'enlever les velux illégaux.

Il faut préciser que pour que ces fenêtres de toit fassent l'objet d'une dépose, il est obligatoire qu'une procédure en contentieux soit lancée par la commune auprès du tribunal et que la commune en fasse la demande auprès du juge. Seul le juge peut prononcer le retrait des fenêtres.

Pas certain que la ville ait envie ou les finances suffisantes pour s'engager dans cette procédure

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Merci
bonsoir
velux en vue direct sur le monument historique ?
Bonsoir,
Non site classe pour son histoire .. des pavés type romain dans une impasse
lI s’agit d’une maison de ville dans une impasse. Les propriétaires actuels sont vendeurs, ils ont réalisé leur maison eux meme sur la base d’une ancienne grange , ils ont tous refait et obtenu tous les accords.Ils ont posé 4 velux en 2011 mais en ont déclaré seulement 2.
L’acquéreur leur demande de régulariser les 2 autres velux mais les ABF indique qu’il n’obtiendront pas d’homologation pour les 2 velux supplémentaires et de facto pas de conformité par la mairie.
L’acquereur peut il etre mis en demeure de refermer les velux ?sachant que d’apres le code de l’urbanisme la prescription de 10ans est exclue pour les sites classés? Quels risques finalement d’acheter en connaissance de cause?
Merci
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