Certificat de cession sans avoir n de formule
Fouza
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j ai vendu ma voiture sans avoir la copie de ma carte grise et la je suis entrain de recevoir pleine d amendes et le gros problème j arrive pas a avoir l accusé d enregistrement sans remplir le numéro de formule sur mon ancien CG que faire svp sachant que je suis chauffeur routier et j ai une famille a fournir et ca risque la perte de mon permis de conduire ?????
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5 réponses
quel est le rapport entre votre métier et la vente de votre voiture ?
Fouza_4656
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C mon grand soucis en ce moment Any c est avec l accumulation de tous les pv commis et l enlèvement des points de mon permis et enfin retirer mon permis et me retrouver en chômage et la misère voile pourquoi je galère depuis 3 mois ?!
Bjr Fouza
En fait vous n'avez pas fait la déclaration de cession après la vente.
Avez vous le certificat de cession de ce véhicule?.
En principe le nom de l'acheteur son adresse sa date de naissance et le lieu de naissance permet de le dénoncer.
De plus il y a le numéro de formule de la carte grise qui devrait vous permettre de faire l'enregistrement de cession.
Dès enregistrement imprimez le récépissé d'enregistrement auprès du SIV
Fournir au destinataire des PV (OMP ou si PV stationnement ) à l'adresse au dos du titre de verbalisation la copie de la cession, la copie du récépissé d'enregistrement et indiquer si refus de prise en compte de votre demande d'annulation des PV à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ci dessous le lien pour obtenir le certificat de cession
file:///C:/Users/Jean%20pierre/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/cerfa_15776-01%20(1).pdf
Cdt
En fait vous n'avez pas fait la déclaration de cession après la vente.
Avez vous le certificat de cession de ce véhicule?.
En principe le nom de l'acheteur son adresse sa date de naissance et le lieu de naissance permet de le dénoncer.
De plus il y a le numéro de formule de la carte grise qui devrait vous permettre de faire l'enregistrement de cession.
Dès enregistrement imprimez le récépissé d'enregistrement auprès du SIV
Fournir au destinataire des PV (OMP ou si PV stationnement ) à l'adresse au dos du titre de verbalisation la copie de la cession, la copie du récépissé d'enregistrement et indiquer si refus de prise en compte de votre demande d'annulation des PV à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ci dessous le lien pour obtenir le certificat de cession
file:///C:/Users/Jean%20pierre/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/cerfa_15776-01%20(1).pdf
Cdt
En fait j ai que la cession de vehichle avec son nom prénom et adresse pas de date de naissance et lieu de naissance et pas de n° de formule j ai tous esseye meme chez les prof ca marche pas j arrive pas a avoir l accusé d enregistrement car a chaque pv faut contester au pré d OMP avec la cession de véhicule et l accusé d enregistrement .sinom j ai les justificatifs du lieu de ma société comme quoi je me retrouve dans des autres endroits au moment de cet infractions maintenant je vous demande de me donner des idées comment je procède a ce gros problème j arrivd de m'orienter comment je vais écrire cette constatation ?est ce que l' OFP peut refuser ma constatation après que ce que je doit faire????sachant sue je suis partis a cette adresse fourni par l acheteur plusieurs fois il y a personne !!! Et la j ai deja 3 pv excès de vitesses et un poir stationement et il y aura encore ca c sur
Bjr Fouza_4656
Au vu de votre récit votre affaire est mal engagée.
En revanche je pourrai vous conseiller afin de faire avancer votre dossier mais en MP afin d’éviter des réactions (épidermiques) de certains intervenants.
Je vous préviens la résolution de cette affaire doit se faire malgré les embuches ou difficultés, de plus il vous faudra une certaine abnégation voir faire preuve d'initiatives peu usitées.
Il me faut en MP certains éléments confidentiels afin de me permettre d’adopter une stratégie.
Cdt
Au vu de votre récit votre affaire est mal engagée.
En revanche je pourrai vous conseiller afin de faire avancer votre dossier mais en MP afin d’éviter des réactions (épidermiques) de certains intervenants.
Je vous préviens la résolution de cette affaire doit se faire malgré les embuches ou difficultés, de plus il vous faudra une certaine abnégation voir faire preuve d'initiatives peu usitées.
Il me faut en MP certains éléments confidentiels afin de me permettre d’adopter une stratégie.
Cdt
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