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5 réponses
Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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10 avril 2019 à 06:50
10 avril 2019 à 06:50
quel est le rapport entre votre métier et la vente de votre voiture ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 avril 2019 à 13:41
Modifié le 10 avril 2019 à 13:41
Bjr Fouza
En fait vous n'avez pas fait la déclaration de cession après la vente.
Avez vous le certificat de cession de ce véhicule?.
En principe le nom de l'acheteur son adresse sa date de naissance et le lieu de naissance permet de le dénoncer.
De plus il y a le numéro de formule de la carte grise qui devrait vous permettre de faire l'enregistrement de cession.
Dès enregistrement imprimez le récépissé d'enregistrement auprès du SIV
Fournir au destinataire des PV (OMP ou si PV stationnement ) à l'adresse au dos du titre de verbalisation la copie de la cession, la copie du récépissé d'enregistrement et indiquer si refus de prise en compte de votre demande d'annulation des PV à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ci dessous le lien pour obtenir le certificat de cession
file:///C:/Users/Jean%20pierre/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/cerfa_15776-01%20(1).pdf
Cdt
En fait vous n'avez pas fait la déclaration de cession après la vente.
Avez vous le certificat de cession de ce véhicule?.
En principe le nom de l'acheteur son adresse sa date de naissance et le lieu de naissance permet de le dénoncer.
De plus il y a le numéro de formule de la carte grise qui devrait vous permettre de faire l'enregistrement de cession.
Dès enregistrement imprimez le récépissé d'enregistrement auprès du SIV
Fournir au destinataire des PV (OMP ou si PV stationnement ) à l'adresse au dos du titre de verbalisation la copie de la cession, la copie du récépissé d'enregistrement et indiquer si refus de prise en compte de votre demande d'annulation des PV à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ci dessous le lien pour obtenir le certificat de cession
file:///C:/Users/Jean%20pierre/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/cerfa_15776-01%20(1).pdf
Cdt
Fouza_4656
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12 avril 2019
12 avril 2019 à 08:50
12 avril 2019 à 08:50
En fait j ai que la cession de vehichle avec son nom prénom et adresse pas de date de naissance et lieu de naissance et pas de n° de formule j ai tous esseye meme chez les prof ca marche pas j arrive pas a avoir l accusé d enregistrement car a chaque pv faut contester au pré d OMP avec la cession de véhicule et l accusé d enregistrement .sinom j ai les justificatifs du lieu de ma société comme quoi je me retrouve dans des autres endroits au moment de cet infractions maintenant je vous demande de me donner des idées comment je procède a ce gros problème j arrivd de m'orienter comment je vais écrire cette constatation ?est ce que l' OFP peut refuser ma constatation après que ce que je doit faire????sachant sue je suis partis a cette adresse fourni par l acheteur plusieurs fois il y a personne !!! Et la j ai deja 3 pv excès de vitesses et un poir stationement et il y aura encore ca c sur
Utilisateur anonyme
12 avril 2019 à 13:06
12 avril 2019 à 13:06
Bjr Fouza_4656
Au vu de votre récit votre affaire est mal engagée.
En revanche je pourrai vous conseiller afin de faire avancer votre dossier mais en MP afin d’éviter des réactions (épidermiques) de certains intervenants.
Je vous préviens la résolution de cette affaire doit se faire malgré les embuches ou difficultés, de plus il vous faudra une certaine abnégation voir faire preuve d'initiatives peu usitées.
Il me faut en MP certains éléments confidentiels afin de me permettre d’adopter une stratégie.
Cdt
Au vu de votre récit votre affaire est mal engagée.
En revanche je pourrai vous conseiller afin de faire avancer votre dossier mais en MP afin d’éviter des réactions (épidermiques) de certains intervenants.
Je vous préviens la résolution de cette affaire doit se faire malgré les embuches ou difficultés, de plus il vous faudra une certaine abnégation voir faire preuve d'initiatives peu usitées.
Il me faut en MP certains éléments confidentiels afin de me permettre d’adopter une stratégie.
Cdt
Fouza_4656
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12 avril 2019
12 avril 2019 à 13:48
12 avril 2019 à 13:48
Oui vas-y j avoue que je suis neuf ici et je comprends pas encore comment passer au mp
Fouza_4656
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12 avril 2019
12 avril 2019 à 13:29
12 avril 2019 à 13:29
Oui pas de soucis qcq vous proposer pour passer au mp
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Utilisateur anonyme
12 avril 2019 à 14:02
12 avril 2019 à 14:02
Bjr Fouza_4656
Il suffit de cliquer sur "mon compte" et en haut de la page il y a "envoyer des messages privés"
Cdt
Il suffit de cliquer sur "mon compte" et en haut de la page il y a "envoyer des messages privés"
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2019 à 08:54