Carte grise /CT
KlaireP
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dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous résume vite fait mon problème.
J ai acheté un véhicule fin février, le contrôle technique datait du 30 septembre. Tout était ok.
Malheureusement, je suis passée par l horrible site "carte grise. com" pour faire ma demande de carte grise.
La demande a été validée le 15 mars.
Il manquait un document, j ai du renvoyé le document manquant (mon justificatif de domicile) ..le temps a passé et aujourd'hui, j ai reçu un mail,comme quoi, il me manquait un autre document. Il s agit du contrôle technique de moins de 6 mois.
Et oui...la validité de mon CT était jusqu'au 30 mars.
Est-ce qu'ils ont le droit de demander ce contrôle technique en sachant que ma demande de carte grise a été faite avant la fin de la validité du CT?
J ai l impression qu'ils trouvent tout pour faire trainer mon dossier, qui se clôture le 13 avril...où bien sûr soit je perds 40€ de frais,soit je paye 10€ pour allonger le delai.
Sinon,ne vous faîtes pas avoir comme moi,n allez pas faire votre carte grise sur ce site!
Par avance,merci !
Klaire
Je vous résume vite fait mon problème.
J ai acheté un véhicule fin février, le contrôle technique datait du 30 septembre. Tout était ok.
Malheureusement, je suis passée par l horrible site "carte grise. com" pour faire ma demande de carte grise.
La demande a été validée le 15 mars.
Il manquait un document, j ai du renvoyé le document manquant (mon justificatif de domicile) ..le temps a passé et aujourd'hui, j ai reçu un mail,comme quoi, il me manquait un autre document. Il s agit du contrôle technique de moins de 6 mois.
Et oui...la validité de mon CT était jusqu'au 30 mars.
Est-ce qu'ils ont le droit de demander ce contrôle technique en sachant que ma demande de carte grise a été faite avant la fin de la validité du CT?
J ai l impression qu'ils trouvent tout pour faire trainer mon dossier, qui se clôture le 13 avril...où bien sûr soit je perds 40€ de frais,soit je paye 10€ pour allonger le delai.
Sinon,ne vous faîtes pas avoir comme moi,n allez pas faire votre carte grise sur ce site!
Par avance,merci !
Klaire
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1 réponse
Bonjour
le site officiel et gratuit
https://ants.gouv.fr/
Est-ce qu'ils ont le droit de demander ce contrôle technique en sachant que ma demande de carte grise a été faite avant la fin de la validité du CT?
, sans CT valable , à l'ANTS ils ne valideront pas la demande
le site officiel et gratuit
https://ants.gouv.fr/
Est-ce qu'ils ont le droit de demander ce contrôle technique en sachant que ma demande de carte grise a été faite avant la fin de la validité du CT?
, sans CT valable , à l'ANTS ils ne valideront pas la demande
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, quand j ai fait ma démarche, je n ai pas pensé au site officiel.
Mais,ce n est pas la réponse à ma question.
Normalement, j ai fait ma demande le 13 mars,sur mes papiers tout est en date du 13 mars. Le contrôle technique se terminant le 30 mars,je voudrais savoir si ce qu'ils font est légal.
tant qu'il n'a pas les documents demandés il ne peut faire une demande à l'ANTS , sinon elle sera rejetée.
comme cette personne "" à traîné "" pour vous demander les documents , votre CT est dépassé et maintenant pour valider sa demande à l'ANTS , il lui fait impérativement le certificat de passage au CT de moins de 6 mois