Contrat 35h mais on me fait faire 39h + aucune pose après 6h consécutives

TonyBarr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 9 avril 2019 à 19:40
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 avril 2019 à 21:31
Bonsoir, j’ai une petite question :

Cela fait maintenant plus d’un mois que je travail dans un magasin en tant que vendeur.
Lorsque j’ai signé mon contrat il était précisé que je serais en contrat de 35h et que selon les besoins du magasin je pouvais exceptionnellement avoir des horaires différentes.
Et il était également précisé que si je faisais plus de 6h de travail consécutives je serais dans l’obligation de bénéficier d’une pause (de 20min je crois). Et j’ai 1h de pause déjeuner chaque jour.

Maintenant le fond du problème :
Tout d’aborD Depuis presque 2 mois je fais 39 à 41h par semaine, donc je ne vois pas le cas « exceptionnel » et je ne sais pas si cela est légal.

Et surtout :
Je n’ai jamais pu bénéficier de cette pause obligatoire alors que 4 jours sur 5 je fais plus de 6h consécutives de travail (des fois même 8).

Que dois-je faire ? Et est-ce légal ?
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
9 avril 2019 à 20:56
Bonjour,

Quelles sont vos horaires précisément ?

CB
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TonyBarr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
9 avril 2019 à 21:00
Mes horaires sont 10h 19h avec l’heure de pause de midi à 13h
Et le jeudi c’est 8h-19h avec 1h de pause à 12h
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
Modifié le 9 avril 2019 à 21:36
La pause de 20 minutes est pourtant bien respectée. Celle-ci durant 60 minutes (entre midi et 13h), l'employeur vous accorde une pause déjà trois fois plus importante que le minimum légal (une pause déjeuner comme son nom l'indique reste une pause...)
En reprenant à 13h et finissant à 19h, vous faites 6 heures consécutives. Vous n'avez donc pas le droit de travailler entre 19h00 et 19h20. Rien n'obligeant à reprendre le travail à l'issu de la pause et celle-ci n'étant pas rémunéré, il n'y a aucun problème à ce qu'elle soit placée en fin de journée.

Il n'y a aucune anomalie avec vos horaires. Ils sont parfaitement légaux.


Pour les heures supplémentaires, il faut voir ce qui est prévu par votre convention collective sur les maximas autorisés par année.
Si rien n'est indiqué, le maximum est de 200heures supplémentaires par an (soit 4h/semaine en moyenne), mais ce montant peut très bien être revu à la hausse comme à la baisse.

CB
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