Compteur d'eau VEOLIA

- - Dernière réponse :  Paula942 - 10 avril 2019 à 16:49
Bonjour,

Nous avons un café restaurant dans une copropriété et il y a des compteurs d'eau individuels mais la copropriété exige que nous installions pour le café un compteur général VEOLIA. Y a t'il une loi qui m'y oblige ou puis-je avoir juste un compteur individuel comme pour tous les autres logements ?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
13465
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
4842
1
Merci
Bonjour,
Doit-on comprendre que jusqu'à présent vous n'aviez aucun compteur pour votre consommation ?
Et que dit la résolution qui a voté les compteurs divisionnaires ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Pour le moment je n'ai pas encore parlé avec eux j'ai reçu le courrier hier et c'est pour ça que j'essais d'avoir des réponses concrètes avant de les appeler; comme, y a t'il une loi ou un décret qui m'oblige à le faire ou ils abusent de leur pouvoir pour m'intimider
anemonedemer
Messages postés
13465
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
4842 -
Euh non, ils n'abusent pas de leur pouvoir puisque pour le moment l'eau que vous consommez est répartie sur les charges de tous !
Donc ne renversez pas les rôles !
Vous devez avoir un compteur d'eau et payer votre consommation, qu'il soit directement avec le fournisseur ou sur la copropriété.

Les textes de base sont :

 Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 : article 93 ;
 Décret n°2003- 408 du 28 avril 2003 ;
 Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : article 15-2
Je parle de m'intimider dans le sens de me mettre en demeure de passer par le distributeur directement et ça va engendrer des dépenses conséquentes et de pas m'avoir proposé de contacter la société qui a posé les autres compteurs pour venir m'en poser 1 même si je devais prendre en charge les frais
anemonedemer
Messages postés
13465
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
4842 -
Alors retrouvez cette résolution d'AG ! et demandez gentiment parce que vous n'êtes pas en position de force.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
9837
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
3748
0
Merci
Bonjour,

Un compteur sert à comptabiliser la consommation, il n'y en a pas de spéciaux...VEOLIA n'est qu'un distributeur, pas une référence.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
10794
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4551
0
Merci
Bonjour,

Quels sont les arguments développés par le syndicat des copropriétaires pour vous demander ou plutôt vous obliger à souscrire un abonnement auprès du distributeur d'eau ?

Cdlt.
Ils disent que c'est un café restaurant et que nous sommes dans l'obligation d'avoir un contrat auprès d'un distributeur c'est là la question suis je obligée ou pas ?
Commenter la réponse de Rochat1
Dossier à la une