Arrachage d'un document d'information sur une plaque professionnelle Résolu

Question

Bonjour lorsque je suis en déplacement pour soins domicile je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle afin de former la patientèle que je suis en soins à domicile.
La copropriété s'est permise d'arracher ce document de le faire arracher par le concierge sans me demander mon accord.
Depuis j'ai mis un document plus petit afin de prévenir ma patientèle.
Cela étant dit j'estime qu'il y a une atteinte portée à l'exercice normal de ma profession et que cette décision est très cavalière je pense envoyer un courrier à la copropriété afin que si c'est arrachage se renouvelle elle soit prévenu que je préviendrai mon ordre mon syndicat professionnel et s'il le faut mon conseil juridique.
Le document que j'ai collé n'est pas un document décoratif ce n'est pas un poster ce n'est pas la photo d'un petit chat ou d'un oiseau, aucune fantaisie de ma part, j'estime qu'il y a atteinte à mon exercice professionnel et je ne resterai pas inerte.
Je sais que c'est arrachage n'a rien à voir avec les organismes car il se trouve que mon portier doté d'une petite caméra qui vient de détecter cette action où le président des copropriétaires donne l'ordre au concierge d'enlever ce message.
Dois-je me retourner contre la copropriété ou bien intervenir de manière amiable afin que cela ne se renouvelle plus.
Cordialement.

andre78fr · Answer

Vous espionnez les parties communes avec une caméra ?

DCI · Answer

C'est vraisemblablement le portier général de l'immeuble qui comporte une caméra sur laquelle sont branchés tous les occupants de l'immeuble et non uniquement le locataire lui même.

dna.factory · Answer

La copropriété s'est permise d'arracher ce document de le faire arracher par le concierge sans me demander mon accord.  
Je pense que vous détournez la notion d'accord.

Avez vous l'accord de la copro pour afficher ce document dans les parties communes (qui ne sont pas chez vous ) ?
Vous imaginez si chaque propriétaire mettait son propre petit papier que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle 

Avez-vous déjà vécu au sein d'une copropriété ? Présentement, vous habitez dans une communauté où des règles sont et doivent être respectées. Dans les parties communes, il n'est pas forcément autorisé d'afficher des "petits mots" comme vous l'indiquez pour informer votre patientèle de vos absences. Les résidents se moquent de cette absence. Par contre il subissent cette "pollution", je mets ce mot entre guillemets,. Comme indiqué par dna factory, il vous faut l'accord du syndicat des copropriétaires et ce n'est peut-être pas gagné pour l'obtenir. 

Donc à mon humble avis, vous devriez commencer par faire profil bas et solliciter calmement le président du conseil syndical pour obtenir un accord sur la manière dont vous allez mettre en place une signalisation autorisée. 

Cdlt.

DCI · Answer

" je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle afin de former la patientèle que je suis en soins à domicile. " 

L'installation de la plaque professionnelle a donc été acceptée par la copro car l'activité professionnelle (soins infirmiers je suppose) au sein de l'immeuble a elle aussi été acceptée. Il n'est pas interdit de faire confectionner un additif définitif, de la même matière que la plaque et apposé définitivement sur celle ci, additif précisant " en cas d'absence pour soins à domicile, merci rappeler au (n° tél)" . Et ni la copro, ni le syndic, ni le concierge ne pourront s'y opposer, car il s'agit d'une information licite aux yeux de la règlementation 

Réf : DECRET N' 93-221 DU 16 FÉVRIER 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières : titre 2, chapitre 1, article 37.

Arrachage d'un document d'information sur une plaque professionnelle

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