Arrachage d'un document d'information sur une plaque professionnelle
Résolu
Professionnellibralfch
-
9 avril 2019 à 13:37
DCI Messages postés 87161 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 avril 2019 à 10:06
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dna.factory
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Modifié le 9 avril 2019 à 14:26
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La copropriété s'est permise d'arracher ce document de le faire arracher par le concierge sans me demander mon accord.
Je pense que vous détournez la notion d'accord.
Avez vous l'accord de la copro pour afficher ce document dans les parties communes (qui ne sont pas chez vous ) ?
Vous imaginez si chaque propriétaire mettait son propre petit papier que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Je pense que vous détournez la notion d'accord.
Avez vous l'accord de la copro pour afficher ce document dans les parties communes (qui ne sont pas chez vous ) ?
Vous imaginez si chaque propriétaire mettait son propre petit papier que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Rochat1
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9 avril 2019 à 18:30
9 avril 2019 à 18:30
Bonjour,
je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle
Avez-vous déjà vécu au sein d'une copropriété ? Présentement, vous habitez dans une communauté où des règles sont et doivent être respectées. Dans les parties communes, il n'est pas forcément autorisé d'afficher des "petits mots" comme vous l'indiquez pour informer votre patientèle de vos absences. Les résidents se moquent de cette absence. Par contre il subissent cette "pollution", je mets ce mot entre guillemets,. Comme indiqué par dna factory, il vous faut l'accord du syndicat des copropriétaires et ce n'est peut-être pas gagné pour l'obtenir.
Donc à mon humble avis, vous devriez commencer par faire profil bas et solliciter calmement le président du conseil syndical pour obtenir un accord sur la manière dont vous allez mettre en place une signalisation autorisée.
Cdlt.
je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle
Avez-vous déjà vécu au sein d'une copropriété ? Présentement, vous habitez dans une communauté où des règles sont et doivent être respectées. Dans les parties communes, il n'est pas forcément autorisé d'afficher des "petits mots" comme vous l'indiquez pour informer votre patientèle de vos absences. Les résidents se moquent de cette absence. Par contre il subissent cette "pollution", je mets ce mot entre guillemets,. Comme indiqué par dna factory, il vous faut l'accord du syndicat des copropriétaires et ce n'est peut-être pas gagné pour l'obtenir.
Donc à mon humble avis, vous devriez commencer par faire profil bas et solliciter calmement le président du conseil syndical pour obtenir un accord sur la manière dont vous allez mettre en place une signalisation autorisée.
Cdlt.
andre78fr
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9 avril 2019 à 14:00
9 avril 2019 à 14:00
Vous espionnez les parties communes avec une caméra ?
DCI
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Modifié le 9 avril 2019 à 14:22
Modifié le 9 avril 2019 à 14:22
C'est vraisemblablement le portier général de l'immeuble qui comporte une caméra sur laquelle sont branchés tous les occupants de l'immeuble et non uniquement le locataire lui même.
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DCI
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Modifié le 11 avril 2019 à 10:07
Modifié le 11 avril 2019 à 10:07
" je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle afin de former la patientèle que je suis en soins à domicile. "
L'installation de la plaque professionnelle a donc été acceptée par la copro car l'activité professionnelle (soins infirmiers je suppose) au sein de l'immeuble a elle aussi été acceptée. Il n'est pas interdit de faire confectionner un additif définitif, de la même matière que la plaque et apposé définitivement sur celle ci, additif précisant " en cas d'absence pour soins à domicile, merci rappeler au (n° tél)" . Et ni la copro, ni le syndic, ni le concierge ne pourront s'y opposer, car il s'agit d'une information licite aux yeux de la règlementation
Réf : DECRET N' 93-221 DU 16 FÉVRIER 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières : titre 2, chapitre 1, article 37.
L'installation de la plaque professionnelle a donc été acceptée par la copro car l'activité professionnelle (soins infirmiers je suppose) au sein de l'immeuble a elle aussi été acceptée. Il n'est pas interdit de faire confectionner un additif définitif, de la même matière que la plaque et apposé définitivement sur celle ci, additif précisant " en cas d'absence pour soins à domicile, merci rappeler au (n° tél)" . Et ni la copro, ni le syndic, ni le concierge ne pourront s'y opposer, car il s'agit d'une information licite aux yeux de la règlementation
Réf : DECRET N' 93-221 DU 16 FÉVRIER 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières : titre 2, chapitre 1, article 37.