Contrat entretien toiture obligatoire ?
ASMO78
Rochat1
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Rochat1
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4 réponses
anemonedemer
8 avril 2019 à 20:51
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8 avril 2019 à 20:51
Bonjour,
C'est un bail civil, donc les clauses du bail déterminent les droits et devoirs de chacun.
La garantie décennale intervient pour quel sujet ?
C'est un bail civil, donc les clauses du bail déterminent les droits et devoirs de chacun.
La garantie décennale intervient pour quel sujet ?