Barreaux, fenêtres sur toit et 6ème étage sans ascenseur
Yoj
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Yoj -
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Bonjour,
Le jour de notre emménagement, au 6è étage sans ascenseur avec des fenêtres menant directement sur les toits, la Présidente du syndic du bâtiment nous a dit que l'ancienne locataire montait sur les fenêtres et qu'ils (les différents propriétaires) en avaient marre de payer les réparations.
Le lendemain se tenait la réunion syndicale et quelques jours après, nous recevions un mail pour nous prévenir qu'un devis allait être fait pour poser des barreaux sur nos trois fenêtres. Les deux-tiers du mail portaient sur l'ancienne locataire, le reste étant un "Qui plus est...la sécurité...même s'il n'y a pas eu de cambriolages ces trois dernières années" donc, j'espère que vous le ressentez, on veut nous mettre en prison et gâcher notre belle vue sur les toits et la colline sous prétexte qu'on pourrait aller sur les toits...
Il s'agit d'un vieux bâtiment...les deux menuisiers qui sont passés nous ont dit que 1 c'était débile et dommage pour la vue mais surtout 2 comment faisons-nous en cas d'incendie dans le bâtiment ?
Clairement, on aimerait refuser la pose de ces barreaux, avec l'appui d'un article de Loi...quelque sur les barreaux aux fenêtres à un étage si élevé...est-ce possible ?
Le jour de notre emménagement, au 6è étage sans ascenseur avec des fenêtres menant directement sur les toits, la Présidente du syndic du bâtiment nous a dit que l'ancienne locataire montait sur les fenêtres et qu'ils (les différents propriétaires) en avaient marre de payer les réparations.
Le lendemain se tenait la réunion syndicale et quelques jours après, nous recevions un mail pour nous prévenir qu'un devis allait être fait pour poser des barreaux sur nos trois fenêtres. Les deux-tiers du mail portaient sur l'ancienne locataire, le reste étant un "Qui plus est...la sécurité...même s'il n'y a pas eu de cambriolages ces trois dernières années" donc, j'espère que vous le ressentez, on veut nous mettre en prison et gâcher notre belle vue sur les toits et la colline sous prétexte qu'on pourrait aller sur les toits...
Il s'agit d'un vieux bâtiment...les deux menuisiers qui sont passés nous ont dit que 1 c'était débile et dommage pour la vue mais surtout 2 comment faisons-nous en cas d'incendie dans le bâtiment ?
Clairement, on aimerait refuser la pose de ces barreaux, avec l'appui d'un article de Loi...quelque sur les barreaux aux fenêtres à un étage si élevé...est-ce possible ?
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2 réponses
Bonjour,
Pour poser des barreaux aux fenêtres, il faut d'abord un vote en assemblée générale de copropriétaires (c'est bien une AG cette "réunion" ?) et éventuellement une autorisation d 'urbanisme.
Vis-à-vis de votre bailleur, vous pouvez demander une baisse du loyer sur la base d'une dégradation du bien loué.
Pour poser des barreaux aux fenêtres, il faut d'abord un vote en assemblée générale de copropriétaires (c'est bien une AG cette "réunion" ?) et éventuellement une autorisation d 'urbanisme.
Vis-à-vis de votre bailleur, vous pouvez demander une baisse du loyer sur la base d'une dégradation du bien loué.
Bonjour,
A priori il y a deux sujets différents :
1) est-ce que les fenêtres sont une partie commune ou un lot privatif ? Si la fenêtre fait partie de votre logement, la copropriété ne peut pas faire poser des barreaux sur vos fenêtres, a fortiori quand il n'y a pas d'urgence de sécurité. Je vous recommande d'en parler avec votre propriétaire.
2) si la copropriété peut bien poser ses barreaux, vous pouvez vous retourner contre le bailleur pour être indemnisé du préjudice évident d'avoir des barreaux au fenêtre. Ce peut par exemple être une réduction de loyer.
Voilà j'espère que cette réponse vous aider.
A priori il y a deux sujets différents :
1) est-ce que les fenêtres sont une partie commune ou un lot privatif ? Si la fenêtre fait partie de votre logement, la copropriété ne peut pas faire poser des barreaux sur vos fenêtres, a fortiori quand il n'y a pas d'urgence de sécurité. Je vous recommande d'en parler avec votre propriétaire.
2) si la copropriété peut bien poser ses barreaux, vous pouvez vous retourner contre le bailleur pour être indemnisé du préjudice évident d'avoir des barreaux au fenêtre. Ce peut par exemple être une réduction de loyer.
Voilà j'espère que cette réponse vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas et pour le moment, merci pour votre réponse, je note la possibilité de demander une baisse du loyer.