Abus d'autorité du maire
StphanieRAIMBERT
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B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?
Cordialement
Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Pour quelle raison le maire vous demande cela ?
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Pour quelles raisons ?
Il y a des normes de sécurité à respecter, si c'est du bricolage il ne veut pas être responsable. -
Bonjour,
Au delà des normes, il faut se poser la question des autorisations notamment pour le bar (vente d'alcool ?) mais aussi pour le lave linge/sèche linge. Si c'est les locaux de la municipalité, avez-vous eu l'autorisation de mettre ce matériel et de consommer l'eau et l'électricité aux frais de la commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...