Abus d'autorité du maire
StphanieRAIMBERT
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B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?
Cordialement
Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?
Cordialement
A voir également:
- Abus d'autorité du maire
- Salaire du maire de compiègne - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Pour quelles raisons ?
Il y a des normes de sécurité à respecter, si c'est du bricolage il ne veut pas être responsable.
Il y a des normes de sécurité à respecter, si c'est du bricolage il ne veut pas être responsable.
Bonjour,
Au delà des normes, il faut se poser la question des autorisations notamment pour le bar (vente d'alcool ?) mais aussi pour le lave linge/sèche linge. Si c'est les locaux de la municipalité, avez-vous eu l'autorisation de mettre ce matériel et de consommer l'eau et l'électricité aux frais de la commune ?
Au delà des normes, il faut se poser la question des autorisations notamment pour le bar (vente d'alcool ?) mais aussi pour le lave linge/sèche linge. Si c'est les locaux de la municipalité, avez-vous eu l'autorisation de mettre ce matériel et de consommer l'eau et l'électricité aux frais de la commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...