Abus d'autorité du maire
StphanieRAIMBERT
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Modifié le 8 avril 2019 à 13:18
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 8 avril 2019 à 09:09
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 8 avril 2019 à 09:09
Bonjour,
Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?
Cordialement
Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?
Cordialement
A voir également:
- Abus d'autorité du maire
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modele attestation d'autorité parentale - Guide
- Les abus des auto-écoles - Forum Consommation
3 réponses
Josh Randall
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8 avril 2019 à 09:01
8 avril 2019 à 09:01
Bonjour
Pour quelle raison le maire vous demande cela ?
Pour quelle raison le maire vous demande cela ?
Justicier75
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8 avril 2019 à 09:03
8 avril 2019 à 09:03
Pour quelles raisons ?
Il y a des normes de sécurité à respecter, si c'est du bricolage il ne veut pas être responsable.
Il y a des normes de sécurité à respecter, si c'est du bricolage il ne veut pas être responsable.
B.SALES
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8 avril 2019 à 09:09
8 avril 2019 à 09:09
Bonjour,
Au delà des normes, il faut se poser la question des autorisations notamment pour le bar (vente d'alcool ?) mais aussi pour le lave linge/sèche linge. Si c'est les locaux de la municipalité, avez-vous eu l'autorisation de mettre ce matériel et de consommer l'eau et l'électricité aux frais de la commune ?
Au delà des normes, il faut se poser la question des autorisations notamment pour le bar (vente d'alcool ?) mais aussi pour le lave linge/sèche linge. Si c'est les locaux de la municipalité, avez-vous eu l'autorisation de mettre ce matériel et de consommer l'eau et l'électricité aux frais de la commune ?