Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus d'autorité du maire

StphanieRAIMBERT - Modifié le 8 avril 2019 à 13:18
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 8 avril 2019 à 09:09
Bonjour,

Nous faisons partis d'un club de foot et le maire veut nous faire enlever toutes les installations que l'on a faite, comme par exemple les étagères pour nos ballons, le bar et les meubles de rangement, la machine à laver et le sèche linge...
En a-t-il le droit ?

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 avril 2019 à 09:01
Bonjour

Pour quelle raison le maire vous demande cela ?
0
Réponse 2 / 3
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
8 avril 2019 à 09:03
Pour quelles raisons ?

Il y a des normes de sécurité à respecter, si c'est du bricolage il ne veut pas être responsable.
0
Réponse 3 / 3
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 207
8 avril 2019 à 09:09
Bonjour,

Au delà des normes, il faut se poser la question des autorisations notamment pour le bar (vente d'alcool ?) mais aussi pour le lave linge/sèche linge. Si c'est les locaux de la municipalité, avez-vous eu l'autorisation de mettre ce matériel et de consommer l'eau et l'électricité aux frais de la commune ?
0

Discussions similaires

Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
ABUS d'une assistante sociale
colibri 5 -
colibri 5 -

4 réponses
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
enlever l autorite parental au pere
conille -
dkletty -

25 réponses
Abus de jouissance sur servitude
rockoon -
Chan-elle -

6 réponses