Modification de PLU sur terrain en cours d’acquisioon
Lul24
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Bonjour,
En octobre 2018 nous avons signé un compromis de vente pour un terrain NB.
De là nous avons entamé les démarches pour la construction de notre maison.
Après quelques soucis avec notre architecte nous avons pris un peu de retard pour le dépôt de permis. En janvier 2019 le nouveau PLU sort (en cours de validation) et le terrain passe en terrain A. Sachant qu’il y a des habitations autour et que la mairie s’etait engagée à prendre en charge le raccordement à l’eau.
Quels sont les risques d’acheter ce terrain ? Impossibilité de faire des agrandissements par la suite ? En cas de sinistre impossibilité de reconstruire ?
Nous sommes dans le doute et pourtant ce terrain est un coup de cœur.
Merci pour vos retours
En octobre 2018 nous avons signé un compromis de vente pour un terrain NB.
De là nous avons entamé les démarches pour la construction de notre maison.
Après quelques soucis avec notre architecte nous avons pris un peu de retard pour le dépôt de permis. En janvier 2019 le nouveau PLU sort (en cours de validation) et le terrain passe en terrain A. Sachant qu’il y a des habitations autour et que la mairie s’etait engagée à prendre en charge le raccordement à l’eau.
Quels sont les risques d’acheter ce terrain ? Impossibilité de faire des agrandissements par la suite ? En cas de sinistre impossibilité de reconstruire ?
Nous sommes dans le doute et pourtant ce terrain est un coup de cœur.
Merci pour vos retours
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1 réponse
Bonjour
Le risque est que le terrain n'ait pas la même constructibilité qu'anciennement. Passer d'une zone naturelle à une zone agricole, réduit cette constructibilité qui sera généralement liée à une activité agricole.
Les agrandissement peuvent être possibles seraient limités voire interdits.
Pour toute information complémentaire, il faudra contacter la mairie
Le risque est que le terrain n'ait pas la même constructibilité qu'anciennement. Passer d'une zone naturelle à une zone agricole, réduit cette constructibilité qui sera généralement liée à une activité agricole.
Les agrandissement peuvent être possibles seraient limités voire interdits.
Pour toute information complémentaire, il faudra contacter la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre retour.
Nous sommes allés à la Mairie lundi, et ils ont confirmé nos craintes...
Bonne soirée