Erreur cadastrale d une copropriete
Mam
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Faut il l accord de tous les coproprietaire pour rectifier une erreur cadastrale au niveau des surfaces une coproprieté s est octryée une surface double de ce qui lui appartient! Mais impossible d avoir l accord de tous car la totalite ne vient pas aux assemblées
Merci de votre réponse
Faut il l accord de tous les coproprietaire pour rectifier une erreur cadastrale au niveau des surfaces une coproprieté s est octryée une surface double de ce qui lui appartient! Mais impossible d avoir l accord de tous car la totalite ne vient pas aux assemblées
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