Achat appartement a son nom !

- - Dernière réponse :  Nathalie - 5 avril 2019 à 20:04
Bonjour, mon mari veut acheter un appartement à son nom il est vrai qu'il était veuf ! Mais cela fait 15 ans qu'on est mariés sauf qu'il me demande de signer pour renoncer à tous car il estime tout cela est son bien à lui et à sa première femme décédé et ses enfants pourtant on est mariés depuis plus de 15 ans et on a un enfant ensemble et je ne sais plus quoi faire ! Est il vrai que je n'ai aucun droit ? Merci d'avance pour votre réponse. Nathalie
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour,

Il finance comment ?

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19241 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Tournesol
Messages postés
2887
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
789
2
Merci
Bonjour
Si votre mari utilise des fonds propres il peut acheter un bien propre.
Cela peut être tout à fait légal. Cependant si vous n'avez aucun accès aux informations des comptes de votre mari c'est difficile d'en être certain.
Quel est votre régime matrimonial ?
Votre mari était il propriétaire d'un bien avant votre mariage ? L'aurait il vendu ?
A t'il de gros revenus ?
Et vous, avez vous des revenus ?
Pouvez vous demander un rendez-vous au notaire en l'absence de votre mari pour lui demander des explications ?

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19241 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

GKLONE
Messages postés
2887
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
789 > Nathalie -
Lorsqu'il a vendu ses biens, s'il a placé l'argent de manière clairement séparée de votre communauté il peut acheter un bien propre avec une clause de réemploi. C'est tout à fait légal. Il faut seulement en être certain. La banque peut éventuellement fournir une attestation.
canelle75000
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 9 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2019
-
Bonjour, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, l’appartement est à vous en moitié
Bon courage
GKLONE
Messages postés
2887
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
789 > canelle75000
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 9 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2019
-
Pas sûr du tout, ça dépend aussi de l'origine des fonds !
Il dit que tout est en commun ensuite il me dit qu'il a des preuves que c'est à lui et après il me demande d'aller avec lui chez le notaire pour signer que c'est son bien propre et que moi je n'ai aucun droit, ce que je ne comprends pas même avec les 15 ans de mariage on a rien en commun ?
GKLONE
Messages postés
2887
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
789 > Nathalie -
Ce n'est pas comme ça qu'il faut raisonner ; après 15 ans de mariage tout ce que vous avez gagné, investi, économisé ensemble pendant ces 15 ans vous appartient pour moitié. Mais ses biens propres restent ses biens propres. Et les vôtres idem.
Commenter la réponse de GKLONE
1
Merci
bonjour, Allez voir le notaire toute seule pour vous renseigner. c'est gratuit.

Mais si vous travaillez donc ramenez un salaire conséquent, et que vous n'ayez aucun accès au compte et qu'il ne vous donne aucun renseignement, il ne joue pas carte sur table.

Vous n'avez pas un livret A par exemple à votre nom ? et/ ou une assurance vie ?

Une assurance vie c'est un bien propre même si elle est alimenté avec de l'argent du compte commun. Mais on peut y mettre de l'argent d'un héritage par exemple.

Qu'il vous donne le détail de l'argent qu'il avait avant, s'il l'a conservé, et il faut voir le prix du logement.

S'il achetait avec de l'argent retiré d'une assurance vie à son nom, et que la somme soit suffisante, ça pourrait être indiqué sur l'acte de propriété, et normalement vous n"auriez pas de droit dessus, sans qu'il soit nécessaire de vous faire renoncer à quoi que ce soit.
Sinon tout achat tombe en communauté, même si vous n'avez pas de revenus propres.

Sa façon de ne donner aucune justification et de dire simplement de "faire confiance" c'est un peu léger, et ça sème le doute.
Actuellement vous êtes locataire ? Si votre logement actuel n'appartient qu'à lui (possédé avant le mariage) faites vous faire un acte notarié comme quoi vous avez la jouissance du logement votre vie durant. Vous n'en hériterez pas, mais on ne pourra pas vous chasser et vous serez tranquille jusqu'à la fin de vos jours si vous survivez à votre époux.

Pour moi, il faut discuter de tout ça avec le notaire.
Merci à tous pour votre réponse, tout à l'heure il a insisté à ce qu'on divorce et j'ai remarqué il avait ouvert un deuxième compte, me disant que moi aussi j'ai fait pareil, sauf que pour ma part c'est lui qu'il m'avait ouvert un nouveau compte et il sait très bien combien et croyez-moi c'est une somme minable juste pour dire que moi aussi j'ai fait la même chose, inversement, je ne savais même pas qu'il a fait cela et combien il avait mis de l'argent de côté, il me dit que cela ne me regarde pas donc je ne sais même pas combien il a mis de côté, comme pour le reste, pas accès au compte, il regarde tous les détails de mes courses et achats mais moi je ne vois rien, pourtant, j'ai reçu des primes, une indemnisation pour mon licenciement mais il me dit que y'a plus rien et cela fait à peine deux ans, autre chose, il dit aussi, que cela ne rembourse même pas ce que j'ai consommé depuis tant d'années de son premier mariage et c'est une phrase qui m'a brisé car je ne pensais pas une seconde qu'il fallait rembourser, je ne connais son notaire, il dit que c'est son notaire à lui et moi cela ne me regarde pas sauf poyr aller signer que je me retire de tout, pour l'assurance vie, je l'ai évoqué une fois avec lui et il m'a dit pourquoi faire ? Est ce que j'ai des biens et depuis je n'ai plus parlé de cela, je suis perdue, déprimée, épuisée... Je ne peux rien faire car il vérifie tout.
GKLONE
Messages postés
2887
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
789 > Nathalie -
Bonjour
Vous devriez consulter un médecin pour vous requinquer et voir éventuellement un psychologue qui vous aidera à retrouver des forces. En parallèle mettez vous en rapport avec une association qui aide les femmes en difficulté. On n'est plus au 18e siècle, il n'est pas admissible que vous soyez ainsi écartée de toute information et décision par votre mari. Vous devez trouver de l'aide pour rentrer dans vos droits. Et puisque monsieur vous traite de cette manière, refusez de signer quoi que ce soit qu'il vous demande. Qu'il se débrouille, ça ne l'empêche pas d'acheter ce qu'il veut, mais ça l'empêchera de vous dépouiller de tout s'il veut divorcer. Encouragez-le même discrètement à acheter de la pierre, ça sera beaucoup plus difficile à cacher que de l'argent si vous vous quittez.
Merci infiniment pour toutes ces détails, je suis suivi par un psy et malheureusement comme j'ai eu un passé très compliqué il est difficile de retrouver des forces, j'ai déjà été voir des associations et ils m'ont proposé une place dans une salle de gymnastique, le problème c'est que j'ai un enfant autiste et je ne peux pas me permettre d'aller n'importe où ! Moi même j'ai une RQTH dû par mon parcours au travail, épuisement et ma vie actuelle ne m'aide pas trop à avancer, j'avais toujours un besoin de tout lui dire pour qu'il me donne son approbation, je sais bien que ce n'est pas normal, je n'arrive pas à remonter la pente, j'ai envie de m'en sortir mais y'a une très forte envie de mettre fin à ma vie car je n'arrive plus à supporter quoi que se soit et lui il le sait, même avec tous les preuves que j'avais montré, cela ne lui suffit pas et il me considère que une personne qui n'est jamais présente pour lui, je me culpabilise mais en même temps cela m'arrive lorsque de me dire si sa première femme s'est suicidée c'est qu'il n est pas facile à vivre mais ma culpabilité est trop forte.
GKLONE
Messages postés
2887
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
789 > Nathalie -
Ne restez pas seule, ne culpabilisez pas, et ne faites surtout rien de grave contre vous, vous ne le méritez pas. Continuez à chercher des aides à l'extérieur de la maison, puisqu'à l'intérieur c'est difficile, sortez ! Sur ce forum de droit nous ne pourrons malheureusement pas beaucoup vous aider, vous devez rencontrer de vrais gens, qui vous aideront mieux que ce qu'un forum peut proposer. Insistez, revoyez les associations, une assistante sociale, et peut-être aussi un avocat qui vous dira précisément quels sont vos droits et ce que vous pouvez envisager pour sortir de votre carcan. Courage, vous allez trouver un meilleur chemin.
Merci beaucoup pour vos conseils et votre écoute, vous m'avez beaucoup aidé, je sais que le forum n est pas fait pour ça mais vous avez pris le temps de me répondre et surtout vous avez pris ma situation en compte et pour cela c'est tout ce qui m'importe, encore une fois mille merci à vous.
Commenter la réponse de marc
0
Merci
Il dit qu'il l'achète avec l'argent de sa première union qu'il avait avant de me connaître mais je ne comprends rien car j'ai pas d'accès à nos revenus, il me dis de lui faire confiance et qu'il ne peut rien faire car cela ne m'appartient pas ok ! Mais depuis tant d'années de mariage avec lui il me dis que je n'ai aucun droit ! Croyez moi je suis à bout et j'ai pensé plusieurs fois à en finir car je n'ai pas envie de me retrouver à la rue.
Commenter la réponse de Nathalie
Dossier à la une