Outrepasser le rôle

Annecat - 3 avril 2019 à 21:24
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2019 à 21:30
Bonjour

Dans le cadre de la loi française un huissier peut-il menacer une personne sur simple déclaration d’un mandant sans avoir été témoin des faits ?

Merci d’avance pour votre réponse


Bien cordialement

Annecat

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 21:30
Bonjour,
Un huissier c'est en quelque sorte un "facteur" assermenté. Il transmet le message venant de son donneur d'ordre.
Donc ce n'est pas l'huissier qui vous menace, c'est le mandant.
2