mandat d'exclusivité avec clauses "diagniostics obligatoires offerts"

Question

bonjour, j'ai signé un contrat d'exclusivité pour la vente d'une maison  il y a 3 mois. Ce contrat d'exclusivité expirant , j'ai contacté l'agence pour leur signaler que j'allais mettre en vente dans d'autres agence en plus de la leur et je leur ai réclamé les comptes rendus des contrôles techniques. ils ont effectués les diagnostics obligatoires mais ne me les ont jamais donné. Ils me demandent de payer les diagnostics , parce que les diagnostics seraient remboursés uniquement dans le cadre de l'exclusivité d'après eux alors que mon contrat d’exclusivité comporte la phrase manuscrite suivante "diagnostics techniques offerts(contrôle d'assainissement à la charge du propriétaire )" . A noter j'ai signé le contrat qui stipule mandat exclusif du x au x puis mandat simple.
Que puis-je faire ?
merci de vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Sans diagnostics, vous ne pouvez pas vendre.
Sans paiement, il est logique que l'agence ne les donne pas, puisque la vente n'est pas certaine, ni par leur intermédiaire, ni en dehors;
Donc voici ce qui se passe habituellement :
- vous payez les diagnostics
- vous signez la vente
- si la vente a lieu via l'agence, elle vous rembourse les diagnostics
- si la vente a lieu en dehors de l'agence, elle n'a pas de commission et ne vous rembourse rien

laurence5248 · Answer

oui mais c'est totalement abusif de leur part, ils m'ont dit et noté que les diagnostics étaient offerts, ils n'est écrit nulle part, qu'il s'agit d'une simple avance de frais !! sauf en cas de vente

laurence5248 · Answer

je l'ai écrit dans mon 1er message :mon contrat d’exclusivité comporte la phrase manuscrite suivante "diagnostics techniques offerts(contrôle d'assainissement à la charge du propriétaire )" c'est tout ce qui est écrit.

Mandat d'exclusivité avec clauses "diagniostics obligatoires offerts"

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