Mandat d'exclusivité avec clauses "diagniostics obligatoires offerts"
laurence5248
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
-
3 avril 2019 à 17:34
Utilisateur anonyme - 5 avril 2019 à 10:19
Utilisateur anonyme - 5 avril 2019 à 10:19
bonjour, j'ai signé un contrat d'exclusivité pour la vente d'une maison il y a 3 mois. Ce contrat d'exclusivité expirant , j'ai contacté l'agence pour leur signaler que j'allais mettre en vente dans d'autres agence en plus de la leur et je leur ai réclamé les comptes rendus des contrôles techniques. ils ont effectués les diagnostics obligatoires mais ne me les ont jamais donné. Ils me demandent de payer les diagnostics , parce que les diagnostics seraient remboursés uniquement dans le cadre de l'exclusivité d'après eux alors que mon contrat d’exclusivité comporte la phrase manuscrite suivante "diagnostics techniques offerts(contrôle d'assainissement à la charge du propriétaire )" . A noter j'ai signé le contrat qui stipule mandat exclusif du x au x puis mandat simple.
Que puis-je faire ?
merci de vos réponses
Que puis-je faire ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Mandat d'exclusivité avec clauses "diagniostics obligatoires offerts"
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Prix mandat cash la poste - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 17:56
3 avril 2019 à 17:56
Bonjour,
Sans diagnostics, vous ne pouvez pas vendre.
Sans paiement, il est logique que l'agence ne les donne pas, puisque la vente n'est pas certaine, ni par leur intermédiaire, ni en dehors;
Donc voici ce qui se passe habituellement :
- vous payez les diagnostics
- vous signez la vente
- si la vente a lieu via l'agence, elle vous rembourse les diagnostics
- si la vente a lieu en dehors de l'agence, elle n'a pas de commission et ne vous rembourse rien
Sans diagnostics, vous ne pouvez pas vendre.
Sans paiement, il est logique que l'agence ne les donne pas, puisque la vente n'est pas certaine, ni par leur intermédiaire, ni en dehors;
Donc voici ce qui se passe habituellement :
- vous payez les diagnostics
- vous signez la vente
- si la vente a lieu via l'agence, elle vous rembourse les diagnostics
- si la vente a lieu en dehors de l'agence, elle n'a pas de commission et ne vous rembourse rien
laurence5248
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
3 avril 2019 à 17:59
3 avril 2019 à 17:59
oui mais c'est totalement abusif de leur part, ils m'ont dit et noté que les diagnostics étaient offerts, ils n'est écrit nulle part, qu'il s'agit d'une simple avance de frais !! sauf en cas de vente
B.SALES
Messages postés
365
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
208
3 avril 2019 à 18:01
3 avril 2019 à 18:01
Relisez votre contrat et dites nous ce qui est écrit exactement.
laurence5248
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
3 avril 2019 à 19:55
3 avril 2019 à 19:55
merci de votre réponse, mais tout est dit dans mon message initial
laurence5248
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
5 avril 2019 à 08:22
5 avril 2019 à 08:22
bonjour, je vous ai informé de ce qui était écrit, je ne sais as quoi faire de plus
laurence5248
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
3 avril 2019 à 18:09
3 avril 2019 à 18:09
je l'ai écrit dans mon 1er message :mon contrat d’exclusivité comporte la phrase manuscrite suivante "diagnostics techniques offerts(contrôle d'assainissement à la charge du propriétaire )" c'est tout ce qui est écrit.