Election du president du CS [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 3 avril 2019 à 18:05
Bonjour,
Lors de l'AG annuelle au point 11 nous avons élu les membres du conseil syndical 8 personnes. A la fin de ce point était écrit sur le conseil était élu selon l'article 21 et 25 jusque là rien à dire.

Ensuite était écrit m... président élu par ses pairs 11.1 , 11.2 etc... une personne c'est présentée personne n'a levé la main ni pour ni contre. Le syndic a validé le vote. Alors que le règlement de copropriété stipule que l'élection se fait par le conseil syndical ( il n'est pas noté que cela ce fait en AG) .
Peut on contester cela ?
Qui peut convoquer le CS pour faire l'election du président ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Colette.
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Merci
Bonjour,

La loi dit seulement que :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.


Sans RFCS, le CS fonctionne librement.
Il se réunit à l'initiative de qui le souhaite et avec l'accord des autres membres, il n'est pas "convoqué".
Et l'élection du président se fait comme les membres du CS le souhaitent.
C'est aussi possible de le faire durant l'AG, mais seuls les membres du CS participent à cette élection.
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