Election du president du CS
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 18:05
3 avril 2019 à 18:05
Bonjour,
La loi dit seulement que :
Sans RFCS, le CS fonctionne librement.
Il se réunit à l'initiative de qui le souhaite et avec l'accord des autres membres, il n'est pas "convoqué".
Et l'élection du président se fait comme les membres du CS le souhaitent.
C'est aussi possible de le faire durant l'AG, mais seuls les membres du CS participent à cette élection.
La loi dit seulement que :
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Sans RFCS, le CS fonctionne librement.
Il se réunit à l'initiative de qui le souhaite et avec l'accord des autres membres, il n'est pas "convoqué".
Et l'élection du président se fait comme les membres du CS le souhaitent.
C'est aussi possible de le faire durant l'AG, mais seuls les membres du CS participent à cette élection.