Sujet Précédent Sujet Suivant

Recouvrement de charges sociales

claudethuillier - 3 avril 2019 à 08:55
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 3 avril 2019 à 09:15
Bonjour

Je suis convoqué au tribunal de la sécurité sociale des indépendants pour recouvrement de charges sociales. Cette affaire remonte à l'année 2010. Quelle est la prescription en matière de recouvrement de charges sociales ?

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
3 avril 2019 à 09:15
Bonjour,
Quelques explications selon votre cas
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
CFR recouvrement
yofa -
kiki -

13 réponses
Demande d'information concernant MCS & Associés
CSIES -
CSIES -

6 réponses
Coordonnées SOGEFINANCEMENT
vivi -
Ulysse5818 -

2 réponses
Union pour les recouvrements
Ctx -
bretecher -

1 réponse