Recouvrement de charges sociales
claudethuillier
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour
Je suis convoqué au tribunal de la sécurité sociale des indépendants pour recouvrement de charges sociales. Cette affaire remonte à l'année 2010. Quelle est la prescription en matière de recouvrement de charges sociales ?
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse
Je suis convoqué au tribunal de la sécurité sociale des indépendants pour recouvrement de charges sociales. Cette affaire remonte à l'année 2010. Quelle est la prescription en matière de recouvrement de charges sociales ?
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse
A voir également:
- Recouvrement de charges sociales
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Quelques explications selon votre cas
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
Quelques explications selon votre cas
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