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Recouvrement de charges sociales

claudethuillier -  
zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je suis convoqué au tribunal de la sécurité sociale des indépendants pour recouvrement de charges sociales. Cette affaire remonte à l'année 2010. Quelle est la prescription en matière de recouvrement de charges sociales ?

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 020
 
Bonjour,
Quelques explications selon votre cas
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
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