Terrain en indivision

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- - Dernière réponse : loulou972_7650
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- 18 avril 2019 à 14:16
bonjour

ma cousine à récupéré le terrain+ maison de mon grand père décédé sous pretexte que sa mère ( ma tante ) aurait dû en hêriter mais nous n'avons aucun papier qui peut le prouver .
cependant ma cousine s'est quand même installé dans la maison avec sa famille .
je trouve cela injuste car elle occupe les lieux sans payer de taxe fonciere , ni d'assurance habitation car elle ne dispose pas d'acte de propriété à son nom.
c'est curieux que les impôts ne bronche pas
et nous les autres cousin devont travailler dur pour acquérir un logement et payer tous ce qui s' y rattache comment faire pour réclamer une part de cet héritage ?

dans le cas ou ne pouvons pas faire de procédure ou trouver un accord à l'amiable peut elle vivre tranquillement sans être expulsable ? afin de respecté l'équité entre tous les héritiers ?

ou alors il faut la dénoncer au impôts fonciers ? comment faire ?
merci
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"c'est curieux que les impôts ne bronche pas" : vu qu'ils ne sont pas au courant ....

"ma cousine à récupéré le terrain+ maison de" : elle l'a "récupéré" comment ?
Qu'appelez vous "récupérer" ?

Cette indivision est due à quoi ?

La succession est-elle ouverte auprès d'un notaire ?

Vos parents, oncles et tantes sont-ils encore en vie ?





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Sauf testament, la maison de votre grand père revient à ses fils en indivision soit votre père ou mère et votre tante et oncle. Le notaire a du établir une attestation de propriété immobilière constatant cette mutation
kelsen15
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Revient à ses enfants *
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les impôts devrait être au courant car il a fallu envoyer une attestation de décès donc ensuite ils doivent recherché qui est héritier ?
ma cousine à récupéré la maison car ma tante s'occupait de mon grand père et elle avait les clés ensuite ma tante est décédée 2 ans après , la maison est restée vide pendant quelques semaines ensuite je pense que ma cousine à dû trouvé les clés et a emménagée .
je ne sais pas si la succession est ouverte auprès d'un notaire je ne pense pas car selon le papier du cadastre (septembre 2018) le propriétaire est mon grand père
mon père est décédé mon grand père n'as que 2 enfants encore en vie .(+ de 77 ans) .

mon père est décédé en aout 2018 et c'est en régularisant les papiers à la mairie aux impôts que je me suis rendue compte de cela j'avais imaginé que mon grand père avait fait des papiers pour ma tante mais en fait non .
j'ai oublié de préciser que cette maison se trouve aux antilles française .
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peut être y a t-il prescription sur le droit de succession et c'est pourquoi ma cousine s'est installée ?
mais cela reste injuste .
mais les impôts ont tout de même beaucoup de piste pour vérifier ma cousine paye des impôts sur le revenu et elle doit précisée si elle est locataire ou propriétaire dans les 2 cas les impôts doivent rechercher qui paye la taxe foncière?
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Il faut dans un premier temps contacter rapidement un notaire pour ouvrir la succession et afin qu'il attribue à chacun la part qui lui revient de droit.

Vous ne pouvez pas bricoler ça tous seuls.

En attendant, et a priori, la cousine en question est sans doute une occupante sans droit ni titre : le seul fait de posséder les clés n'est pas une autorisation d'utiliser le bâtiment à des fins personnelles.
Elle devra dans ce cas payer à la succession une indemnité d'occupation.

Quand la situation sera clarifiée légalement, les "impôts" seront avertis de la situation et ne manqueront pas d'imposer les uns et les autres selon les critères en vigueur.

Et Antilles ou pas, ce sont les lois françaises, notamment le Code civil, qui s'appliquent....

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ma question est peut être bête , mais quand je vais prendre un notaire afin qu'il ouvre le droit de succession , ce sera à mes frais ?et si le problème dure qui va payer la note ?
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