terrain en indivision

Question

bonjour  

ma cousine à  récupéré  le terrain+ maison de  mon grand père  décédé  sous  pretexte que sa mère ( ma tante ) aurait dû  en hêriter   mais nous  n'avons aucun papier  qui peut  le prouver .
cependant  ma cousine  s'est  quand  même installé dans la maison  avec sa famille .
je trouve cela injuste  car  elle occupe les lieux  sans payer de taxe fonciere , ni  d'assurance habitation car elle ne dispose pas d'acte  de propriété à son nom.
c'est curieux que les impôts ne bronche pas   
et  nous  les autres cousin devont  travailler  dur  pour acquérir un logement  et  payer  tous ce qui s' y rattache  comment faire pour réclamer  une part de cet  héritage ?

dans le cas ou ne pouvons pas faire de  procédure  ou trouver  un accord  à  l'amiable peut elle vivre  tranquillement   sans être  expulsable ? afin de respecté  l'équité entre tous  les héritiers  ?

ou  alors  il faut  la dénoncer  au  impôts  fonciers   ? comment faire ?
merci

BmV · Answer

"c'est curieux que les impôts ne bronche pas" : vu qu'ils ne sont pas au courant ....

"ma cousine à récupéré le terrain+ maison de" : elle l'a "récupéré" comment ?
Qu'appelez vous "récupérer" ?

Cette indivision est due à quoi ?

La succession est-elle ouverte auprès d'un notaire ? 

Vos parents, oncles et tantes sont-ils encore en vie ?




 
--

kelsen15 · Answer

Sauf testament, la maison de votre grand père revient à ses fils en indivision soit votre père ou mère et votre tante et oncle. Le notaire a du établir une attestation de propriété immobilière constatant cette mutation

loulou972_7650 · Answer

les impôts devrait être au  courant  car  il a fallu  envoyer une attestation de décès  donc ensuite ils doivent recherché qui  est  héritier  ? 
ma cousine à récupéré la maison car  ma tante  s'occupait de  mon grand  père  et  elle avait  les clés  ensuite  ma tante est  décédée 2 ans après  , la maison  est restée vide  pendant quelques semaines  ensuite je pense que ma cousine à  dû trouvé les clés et a emménagée .
je ne sais pas si  la succession est  ouverte  auprès  d'un notaire  je ne pense pas  car  selon le papier  du cadastre  (septembre 2018) le propriétaire est  mon grand père 
mon père est décédé  mon grand père  n'as que 2 enfants encore en vie .(+ de 77 ans) .

mon père  est décédé en aout 2018  et  c'est  en régularisant  les papiers  à  la mairie aux impôts que je me suis  rendue compte  de cela   j'avais imaginé  que mon grand père  avait  fait  des papiers pour ma tante  mais en fait  non .
j'ai  oublié de préciser  que cette maison se trouve aux antilles française .

loulou972_7650 · Answer

peut être y a t-il  prescription sur  le droit de succession  et  c'est  pourquoi  ma cousine s'est installée ? 
mais cela reste injuste .
mais les impôts ont tout de  même beaucoup de piste pour  vérifier   ma cousine paye des impôts sur  le revenu  et  elle doit  précisée si elle est  locataire  ou propriétaire dans les 2 cas  les impôts doivent rechercher qui paye la taxe foncière?

BmV · Answer

Il faut dans un premier temps contacter rapidement un notaire pour ouvrir la succession et afin qu'il attribue à chacun la part qui lui revient de droit.

Vous ne pouvez pas bricoler ça tous seuls.

En attendant, et a priori, la cousine en question est sans doute une occupante sans droit ni titre : le seul fait de posséder les clés n'est pas une autorisation d'utiliser le bâtiment  à des fins personnelles.
Elle devra dans ce cas payer à la succession une indemnité d'occupation. 

Quand la situation sera clarifiée légalement, les "impôts" seront avertis de la situation et ne manqueront pas d'imposer les uns et les autres selon les critères en vigueur.

Et Antilles ou pas, ce sont les lois françaises, notamment le Code civil, qui s'appliquent....
 
--

loulou972_7650 · Answer

ma question est peut être bête , mais  quand je  vais  prendre un notaire afin qu'il ouvre  le droit de succession  , ce sera  à mes frais  ?et si  le problème dure  qui va payer  la note ?

Terrain en indivision

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