Avis a tiers detendeur pv et majorations jamais reçus
Metallicagirl
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Metallicagirl -
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Bonjour,
J’ai reçu un atd de ma banque, il apparait qu’il correspond a un pv de stationnement datant du 7/12/15 que j’ai eu lorsque je vivais a l’hotel (1 mois). J’ai eu mon logement en date du 6/01/16 et j’ai accomplis la demarche en ligne le 20/01/16 pour le changement d’adresse de ma carte grise, qui etait jusqu’alors a mon ancienne adresse (celle d’avant l’hotel). Je n’ai jamais reçu ni le pv, ni les majorations, et encore moins l’avis d’atd a mon domicile.
Je ne souhaite pas contester le pv car effectivement j’etais mal stationne mais si j’avais reçu le pv je l’aurais regle.
Que puis je faire pour contester le montant des majoration ?
J’essaie d’appeler la tresorerie concernee mais je tombe sur un message me donnant les horaires d’ouverture.
Merci d’avance pour votre aide.
J’ai reçu un atd de ma banque, il apparait qu’il correspond a un pv de stationnement datant du 7/12/15 que j’ai eu lorsque je vivais a l’hotel (1 mois). J’ai eu mon logement en date du 6/01/16 et j’ai accomplis la demarche en ligne le 20/01/16 pour le changement d’adresse de ma carte grise, qui etait jusqu’alors a mon ancienne adresse (celle d’avant l’hotel). Je n’ai jamais reçu ni le pv, ni les majorations, et encore moins l’avis d’atd a mon domicile.
Je ne souhaite pas contester le pv car effectivement j’etais mal stationne mais si j’avais reçu le pv je l’aurais regle.
Que puis je faire pour contester le montant des majoration ?
J’essaie d’appeler la tresorerie concernee mais je tombe sur un message me donnant les horaires d’ouverture.
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2 réponses
Bjr Metallicagirl
Au lieu de téléphoner vous vous déplacez afin d'obtenir le BSACP (bulletin de situation administrative) au centre des Impôts service amendes.
Ensuite vous envoyez à l'OMP ayant traité ce PV ou le service dédié à ces titres de verbalisations en joignant vos justificatifs.
Demandez à revenir à l’amende initiale.
Pour les justificatifs votre copie de carte d"immatriculation précisant votre démarche de changement d'adresse et les références du bulletin de situation administrative.
Vous recevrez dans quelques jours l’amende minorée.
A+
Au lieu de téléphoner vous vous déplacez afin d'obtenir le BSACP (bulletin de situation administrative) au centre des Impôts service amendes.
Ensuite vous envoyez à l'OMP ayant traité ce PV ou le service dédié à ces titres de verbalisations en joignant vos justificatifs.
Demandez à revenir à l’amende initiale.
Pour les justificatifs votre copie de carte d"immatriculation précisant votre démarche de changement d'adresse et les références du bulletin de situation administrative.
Vous recevrez dans quelques jours l’amende minorée.
A+