Questions autour de l'accident du travail

Question

Bonjour, 

Je suis en AT depuis 1 an et j'ai alterné plusieurs périodes de reprise et d'arrêts. Je suis actuellement en prolongation et j'ai plusieurs questions: 
- que deviennent les congés non pris au 31 mai en cas d'impossibilité de les prendre en raison des arrêts?
- espérant être guérie, j'avais programmé un séjour au Maroc cet été pendant mes congés payés. Dois-je demander une autorisation pour partir en vacances à l'étranger dans le cas où je serais toujours en arrêt?
- si mon absence devait se prolonger, ve qui est probable, je ne souhaite pas que cela porte préjudice à mon employeur (poste difficile à remplacer) 
Quelle serait la meilleure solution pour rompre le contrat? 
Rupture conventionnelle? 
Licenciement pour inaptitude? Et dans ce cas est-ce que je conserve la prise en charge des soins si la guérison n'est pas actée? 
Après ce licenciement pour inaptitude, est-il possible de retravailler dans le même secteur d'activité sans que cela pose de problème avec la médecine du travail ou le nouvel employeur?

Par avance merci pour votre aide!
Louise

nenuphar · Answer

Bonjour,
Par AT vous entendez bien accident de travail ? secteur privé ou public ?
Mes réponses concernent accident de travail dans le privé (et hors btp) et reconnu comme tel par la cpam.
- pour les congés payés non pris en raison de votre accident de travail, ils sont reportés sur la période suivante et si votre contrat est rompu ils doivent vous être payés avec le solde de tout compte.
- si vous êtes toujours en arrêt et que vous souhaitez partir il vous faudra avoir en effet l'accord de la cpam (à demander via votre espace ameli en respectant les délais et en indiquant les dates exactes du séjour et l'adresse)
- s' il s'agit d'un accident de travail, il est le plus souvent préférable un licenciement pour inaptitude au terme de l'arrêt de votre arrêt de travail (indemnisation pendant la période de reclassement 1 mois maxi avec l'indemnité temporaire d'inaptitude ; préavis payé sous forme d'indemnité compensatrice ; indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement ou plus selon la convention collective ; )
- si ensuite inscription à Pôle Emploi il existe des dispositions spéciales pour que ces sommes ne rentrent pas dans le différé d'indemnisation
- rupture conventionnelle : au delà de l'indemnité légale de licenciement Pôle Emploi appliquera un différé selon la législation en vigueur
- prise en charge des soins : la rupture de votre contrat ne devrait pas interférer sur la prise en charge ; votre médecin devra établir, si votre état de santé le neccessite, un certicat médical de prolongation avec soins jusqu'au xx/xx/xxxx 
- vous pourrez en effet retravailler dans le même secteur d'activité suite à votre inaptitude si à la visite d'embauche le médecin du travail vous déclare apte
Bonne journée

Questions autour de l'accident du travail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters