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Installation d'une herse

pascalbequet - 30 mars 2019 à 09:03
 Utilisateur anonyme - 30 mars 2019 à 16:27
Bonjour,
Nous habitons dans un quartier résidentiel. Un chemin privé coupe ce quartier dans le sens de la longueur. Mais la particularité de ce chemin privé est qu'il possède une issue à chaque extrémité. De ce fait, plusieurs voitures prennent ce chemin pour un raccourci.
Mon voisin a décidé d'installer une "herse" pour 15 jours, pour que ceux qui n'ont rien à faire dans notre passage ne viennent plus. Avec des plots de signalisation bien entendu.
Qu'en est-il de la législation ? A-t-il le droit d’installer de barrière de ce type ?
Il faut savoir que plusieurs actions ont déjà été tentées : barrières en fer à une extrémité - panneau chemin privé - surveillance et arrêt de certaines voitures pour dialoguer.
J'attends votre réponse avec impatience.
Carole

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
30 mars 2019 à 09:09
Deux poteaux, une chaîne et un cadenas, c'est pas possible ?
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 702
Modifié le 30 mars 2019 à 12:45
En effet, ce serait une solution à la fois moins onéreuse et moins risquée juridiquement (si la herse, même bien signalée, cause des dégâts voire des blessures, l'auteur de la pose sera civilement responsable !).

Cela étant, puisque cette rue semble constituer pour beaucoup un raccourci bien pratique, la seule solution viable serait de fermer complètement une des extrémités de la voie et installer un panneau "sans issue" à l'autre bout.

Avantage : les usagers de passage ne passeront plus, sauf les visiteurs évidemment.
Inconvénient : tous les riverains devront se passer d'un des deux accès aussi.

Voyez aussi comment la mairie peut vous conseiller voire vous aider dans ce cas de figure.

--
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xplom Messages postés 38517 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 2 032
30 mars 2019 à 14:53
bonjour BmV
reste la solution de barrer la rue en plein milieu
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
30 mars 2019 à 16:27
Bonjour,
J'ai vu aussi des systèmes de piquets amovibles avec un cadenas sur les passages pompiers par exemple.
Par contre l'important c'est d'avoir l'autorisation du PROPRIETAIRE pour fermer ce chemin privé ! (= vote de l'AG si c'est une copropriété)
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