Installation d'une herse
pascalbequet
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous habitons dans un quartier résidentiel. Un chemin privé coupe ce quartier dans le sens de la longueur. Mais la particularité de ce chemin privé est qu'il possède une issue à chaque extrémité. De ce fait, plusieurs voitures prennent ce chemin pour un raccourci.
Mon voisin a décidé d'installer une "herse" pour 15 jours, pour que ceux qui n'ont rien à faire dans notre passage ne viennent plus. Avec des plots de signalisation bien entendu.
Qu'en est-il de la législation ? A-t-il le droit d’installer de barrière de ce type ?
Il faut savoir que plusieurs actions ont déjà été tentées : barrières en fer à une extrémité - panneau chemin privé - surveillance et arrêt de certaines voitures pour dialoguer.
J'attends votre réponse avec impatience.
Carole
Nous habitons dans un quartier résidentiel. Un chemin privé coupe ce quartier dans le sens de la longueur. Mais la particularité de ce chemin privé est qu'il possède une issue à chaque extrémité. De ce fait, plusieurs voitures prennent ce chemin pour un raccourci.
Mon voisin a décidé d'installer une "herse" pour 15 jours, pour que ceux qui n'ont rien à faire dans notre passage ne viennent plus. Avec des plots de signalisation bien entendu.
Qu'en est-il de la législation ? A-t-il le droit d’installer de barrière de ce type ?
Il faut savoir que plusieurs actions ont déjà été tentées : barrières en fer à une extrémité - panneau chemin privé - surveillance et arrêt de certaines voitures pour dialoguer.
J'attends votre réponse avec impatience.
Carole
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3 réponses
En effet, ce serait une solution à la fois moins onéreuse et moins risquée juridiquement (si la herse, même bien signalée, cause des dégâts voire des blessures, l'auteur de la pose sera civilement responsable !).
Cela étant, puisque cette rue semble constituer pour beaucoup un raccourci bien pratique, la seule solution viable serait de fermer complètement une des extrémités de la voie et installer un panneau "sans issue" à l'autre bout.
Avantage : les usagers de passage ne passeront plus, sauf les visiteurs évidemment.
Inconvénient : tous les riverains devront se passer d'un des deux accès aussi.
Voyez aussi comment la mairie peut vous conseiller voire vous aider dans ce cas de figure.
--
Cela étant, puisque cette rue semble constituer pour beaucoup un raccourci bien pratique, la seule solution viable serait de fermer complètement une des extrémités de la voie et installer un panneau "sans issue" à l'autre bout.
Avantage : les usagers de passage ne passeront plus, sauf les visiteurs évidemment.
Inconvénient : tous les riverains devront se passer d'un des deux accès aussi.
Voyez aussi comment la mairie peut vous conseiller voire vous aider dans ce cas de figure.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...