Vente de bois en indivision

guigui89 - 1 févr. 2010 à 14:52
Paris - 1 févr. 2010 à 23:41

Bonjour,
j'ai vendu il y a 5 jour un lot de bois sur un trrain que j'ai en indivision.tout les autres héritiers était auparavant d'accord mais pas d'accord écrit. maintenant il bloque l'exploitant qui veut récupéré ses bois qu'il m'a payé.

ma question :risque t'il quelque chose sinon quel texte le protège.....

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Paris
1 févr. 2010 à 17:27

Re,
A vous tous ou chacun, écrivez et adressez une lettre à votre Notaire et une au Maire,
où vous donnez autorisation à l'exploitant de se rendre sur place et que vous insistez
pour que celui-ci puisse avoir l'accès au terrain avec son véhicule afin qu'il puisse charger
son bois et l'emporter.
Faire comprendre au Notaire que les clients attendent à leur tour d'être livrés en bois...
Cordialement.

elorn
1 févr. 2010 à 18:03

restons sérieux.le vendeur pourrait avoir des problèmes.

Paris > elorn
1 févr. 2010 à 23:41

Bonsoir,
Quel vendeur aurait des problèmes ? Ou je n'ai rien compris et dans ce cas, je
reconnais mon erreur, ou ce qui est laissé à entendre, c'est un terrain avec des
arbres qui, à la taille requise, ceux-ci produisent du bois pour être coupé.
Ce bois est dans la succession et dans ce cas, je doute que l'on empêche l'exploitant
de pouvoir effectuer son travail.
(Si j'avais eu un tel cas de conscience il y a quelques années, j'aurais procédé de
la sorte et tout de suite donné mon autorisation, sachant comment cela se passe.)
Lorsque l'on est propriétaire d'un bois, à moins d'être bûcheron, on fait appel à un
exploitant qui celui-ci travaille sur les arbres qu'il achète, généralement d'une année
sur l'autre, puis revend le bois à des clients (bois pour faire des bûches ou autres...
Cela est déjà programmé à l'avance.
Cordialement.

Réponse 5 / 6

guigui89
1 févr. 2010 à 15:21

je suis encore en indivision car la signature du partage n'est pas encore faite.ce que je veux savoir c si je peux envoyé l'exploitant récupéré ses bois?

blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 2 285
1 févr. 2010 à 15:45

ce que je veux savoir c si je peux envoyé l'exploitant récupéré ses bois?
Si tu n'as pas l'usufruit de la parcelle, mais seule la nue-propriété, ce bois ne t'appartient pas, tu n'as donc pas le droit de le vendre.

Si tu autorises l'acquéreur à la prendre, alors que tu n'es pas autorisé à le faire (comme cela semble être le cas), tu peux (et l'acquéreur aussi) avoir des soucis...

Réponse 6 / 6

Paris
1 févr. 2010 à 16:37

Bonjour,
Supposition: Si votre Tante est Usufruitière du terrain à 'bois', l'exploitant doit
payer le bois directement à votre Tante. C'est son Usufruit à elle seule !
Si le terrain est avec des Nus-propriétaires et que la succession n'est pas réglée,
cet 'Exploitant' doit se rapprocher du Notaire et envoyer son règlement pour récupérer
son bois ou si l'un des Nu-propriétaire (vous par ex:) a reçu de la part de l'Exploitant
le paiement du bois coupé, le Nu-propriétaire devra faire parvenir au Notaire, le paiement
du bois qui entre dans la succession.
Il faur savoir que vous ne pouvez pas décider (seul) tant que vous n'êtes pas le propriétaire
du terrain en pleine propriété.
Cordialement.

guigui89
1 févr. 2010 à 16:44

tout d'abord merci de vos reponse.

je voulais précisé que avant de vendre les bois j'ai notifié le notaire que les sommes perçu l'or de cette vente serai déduit de ma part final du partage et que personne ne si ai opposé.

mais pour le moment les bois sont abattu mais le notaire à décidé d'harcelé l' aquèreur en le traitant de receleur et lui refuse, via le maire de la commune ou sont les bois, l'accès au bois coupé.que faire dans ce cas la.....

blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 2 285 > guigui89
1 févr. 2010 à 16:51

Le notaire n'a pas à juger si une personne se rend coupable de recel, c'est l'affaire de la justice.

Si vous vous êtes mis d'accord entre héritiers et que rien n'est illégal, alors le notaire doit prendre acte.

elorn > blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024
1 févr. 2010 à 17:21

bonjour,
si vous êtes plusieurs indivisaires , la vente de bois peut être considéré comme un acte d'administration et donc la majorité des deux tiers est nécessaire.par contre, un indivisaire peut se prévaloir d'un mandat pour gérer les biens, mais est tenu d'en informer les autres par écrit évidemment et s'il n'a pas d'opposition ,il peut se prévaloir d'un mandat tacite.
elorn

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