vente de bois en indivision

Question

Bonjour,
j'ai vendu il y a 5 jour un lot de bois sur un trrain que j'ai en indivision.tout les autres héritiers était auparavant d'accord mais pas d'accord écrit. maintenant il bloque l'exploitant qui veut récupéré ses bois qu'il m'a payé.

ma question :risque t'il quelque chose sinon quel texte le protège.....

Paris · Accepted Answer

Re,
A vous tous ou chacun, écrivez et adressez une lettre à votre Notaire et une au Maire, 
où vous donnez autorisation à l'exploitant de se rendre sur place et que vous insistez
pour que celui-ci puisse avoir l'accès au terrain avec son véhicule afin qu'il puisse charger 
son bois et l'emporter. 
Faire comprendre au Notaire que les clients attendent à leur tour d'être livrés en bois... 
Cordialement.

blux · Answer

Salut,

qui risque quoi ?

La vente n'a pas été faite devant notaire ?

guigui89 · Answer

J'ai soumis au notaire ma demande que les sommes que j'ai perçu l'or de cette vente me soit déduite vu que ma tante n'est plus d'accord mais la vente de ses bois (sans le terrain qui reste dans ma part d'héritage prévu) a été conclu avec l'exploitant.

maintenant l'exploitant attend pour les récupéré et risque t'il(l'exploitant ) un souci avec les gendarme s'il les emportent,il les a payés.....

blux · Answer

J'ai du mal à tout comprendre :

- tu es copropriétaire en indivision d'un terrain sur lequel il y a du bois
- tu as vendu ce bois avec un accord oral de l'autre copropriétaire
- l'autre copropriétaire revient sur sa parole

As-tu l'entiereté du terrain (nue-propriété + usufruit) ou est-ce que l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre ?

guigui89 · Answer

je suis encore en indivision car la signature du partage n'est pas encore faite.ce que je veux savoir c si je peux envoyé l'exploitant récupéré ses bois?

Paris · Answer

Bonjour,
Supposition:  Si votre Tante est Usufruitière du terrain à 'bois', l'exploitant doit 
payer le bois directement à votre Tante. C'est son Usufruit à elle seule !
Si le terrain est avec des Nus-propriétaires et que la succession n'est pas réglée,
cet 'Exploitant' doit se rapprocher du Notaire et envoyer son règlement pour récupérer 
son bois ou si l'un des Nu-propriétaire (vous par ex:) a reçu de la part de l'Exploitant 
le paiement du bois coupé, le Nu-propriétaire devra faire parvenir au Notaire, le paiement 
du bois qui entre dans la succession. 
Il faur savoir que vous ne pouvez pas décider (seul) tant que vous n'êtes pas le propriétaire 
du terrain en pleine propriété.
Cordialement.

Vente de bois en indivision

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